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Mission pour l'Economie Numérique, la Conduite et l'Organisation des Territoires

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Protection des donnees

Identité du responsable du traitement
La Mission Ecoter, Association loi 1901, SIRET n°42189193800068 et dont le siège social se situe 13 avenue d'Aygu 26200 Montélimar France.

 

Terminologie
Utilisateur : toute personne physique, utilisant le Site Mission Ecoter ou l'un des services proposés sur celui-ci. Site : il s'agit du site www.ecoter.org ainsi que les mobile et desktop.

 

Collecte et finalités du traitement des données
La Mission Ecoter collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant son Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Cette collecte de données s'effectue lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire de saisie d'informations sur le Site Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants : Réalisation de statistiques de la mesure d'audience et d'études marketing

 

Formulaires
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :

  • l'objectif du recueil de ces données (finalité)
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • qui pourra en prendre connaissance
  • vos droits "Informatiques et Libertés ª et la façon de les exercer auprès de la Mission Ecoter.

 

L'Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d'informations sur le Site à l'exception des champs affichés comme facultatifs c'est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par la Mission Ecoter et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L'Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non validation du formulaire de saisie d'informations. La Mission Ecoter ne pourra pas donner réponse à ces demandes.

 

Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage de la Mission Ecoter. La Mission Ecoter ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing. En outre, la Mission Ecoter ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si la Mission Ecoter y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

 

Droit d'accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer au traitement de ses données personnelles.

Pour cela, il lui suffit de : exemple :

 

  • écrire un courrier à la Mission Ecoter. L'Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d'une pièce d'identité en cours de validité portant sa signature. L'Utilisateur peut préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

 

La Mission Ecoter dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur pour y répondre.

 

Durée de conservation des données
Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact du site pourront être conservées au maximum 3 ans, après quoi elles seront supprimées.

 

Cookies
Définition du cookie Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation. Cela peut faciliter et optimiser votre future expérience sur le site et renforcer l'utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rÙle important. Sans les cookies, l'utilisation du Web pourrait s'avérer beaucoup plus frustrante.

 

Suppression des cookies
L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur.

 

La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

Pour Edge™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR&locale=en_US
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html


Module de gestion de cookies
La Mission Ecoter met à la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant de s'opposer aux cookies déposés sur le Site. Pour ce faire, l'Utilisateur peut cliquer sur le bouton "Personnaliser" présent dans le bandeau d'information mentionnant les finalités des cookies déposés.


Mesures de sécurité prises par la Mission Ecoter pour assurer la protection des données personnelles
La Mission Ecoter met en oeuvre tout moyen technique conformément aux règles de l'art pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 
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La Mission Ecoter, Association loi 1901, regroupe, depuis 1997, collectivités territoriales et entreprises actrices dans le secteur des collectivités (Numérique, Santé, Education, Environnement, Transports, Finances locales...) pour :

  • Accompagner les collectivités dans leurs transformations.
  • Echanger sur les usages et les services numériques aux citoyens
  • Mettre en place une veille adaptée et efficace aux projets de transformations des collectivités.
  • Peser sur les décisions politiques et administratives pour les territoires.
  • Diffuser les informations les plus fiables dans un secteur innovant.
  • Former les élus, les cadres territoriaux et les acteurs d'entreprises à l'économie numérique, aux finances, aux ressources humaines.

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Mission Ecoter
13, avenue d'Aygu
26200 Montélimar
Tél.: 04 75 51 70 85
mission.ecoter@ecoter.org
Siège social
Olivier Julienne
Secrétaire général
Antenne Ile-de-France
Alain Melka
Directeur Général des Services
Tél. : 06 33 75 13 60
Antenne Rhône-Alpes
Natalie Herrouin
Directrice Administrative
Tél.: 04 75 51 70 85
Antenne Hauts-de-France
Quentin Meullemiestre
Directeur du Développement
Tél. : 06 04 08 38 16
Association loi 1901 créée en 1999
Organisme de formation agréé par le Ministère de l'Intérieur et pour la formation professionnelle
Déclaration d’activité n° 82260179326
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