ecoter

Mission pour l'Economie Numérique, la Conduite et l'Organisation des Territoires

Accès membres
Accueil
RAPPROCHEMENT AVEC LA POSTE : UNE NOUVELLE ETAPE FRANCHIE
siege_mou.jpg

(Source : www.caissedesdepots.fr | 02.07.19)

Le projet de création d’un grand pôle financier public au service des territoires, initié le 30 août 2018, a franchi le 11 juin une étape-clé, avec la signature par l’Etat, la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale d’un protocole d’accord non engageant sur les conditions de réalisation de cette opération.

La création de ce pôle public d’intérêt général dont le principe avait été annoncé le 30 août 2018 par le Ministre de l’économie et des finances viserait à renforcer la cohésion des territoires et à lutter contre la fracture territoriale sur l’ensemble du territoire.


 

L’ambition de ce pôle public d’intérêt général ?

Renforcer la cohésion des territoires et lutter contre la fracture territoriale sur l’ensemble du territoire via La Poste et la Caisse des Dépôts, opérateurs de proximité au service des collectivités locales, des entreprises et des particuliers, et leur proposer des services bancaires et d’assurance adaptés à leurs besoins grâce aux compétences de La Banque Postale, de la Caisse des Dépôts, de Bpifrance et de CNP Assurances.

Comment ce projet va-t-il être mis en œuvre ?

Via l’apport par l’Etat et la Caisse des Dépôts à La Poste, puis par celle-ci à La Banque Postale, de leurs participations respectives de 1,11% et 40,87% au sein de CNP Assurances. La Poste serait ainsi détenue majoritairement par la Caisse des Dépôts*, et la participation de La Banque Postale au capital de CNP Assurances, dont le modèle multi-partenarial est réaffirmé dans le cadre de ce projet, passerait à 62,13%.

Quelles étapes restent à franchir ?

  • obtenir de l’Autorité des marchés financiers (AMF) une dérogation à l’obligation de réaliser une offre publique d’achat sur les titres de CNP Assurances (la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale ont déjà déposé une demande) ;
  • achever favorablement les procédures d’information ou de consultation des instances représentatives du personnel des différentes entités ;
  • obtenir les décisions respectives de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, du conseil d'administration de La Poste et du conseil de surveillance de La Banque Postale ;
  • signer un protocole d’accord engageant ;
  • obtenir les autorisations réglementaires auprès des autorités compétentes.

 

L’opération devrait être réalisée dans le courant du premier trimestre 2020.

 

* Ce changement est rendu possible par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE)

 
Agenda
  Août  
LuMaMeJeVeSaDi
 
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031

La Mission Ecoter, Association loi 1901, regroupe, depuis 1997, collectivités territoriales et entreprises actrices dans le secteur des collectivités (Numérique, Santé, Education, Environnement, Transports, Finances locales...) pour :

  • Accompagner les collectivités dans leurs transformations.
  • Echanger sur les usages et les services numériques aux citoyens
  • Mettre en place une veille adaptée et efficace aux projets de transformations des collectivités.
  • Peser sur les décisions politiques et administratives pour les territoires.
  • Diffuser les informations les plus fiables dans un secteur innovant.
  • Former les élus, les cadres territoriaux et les acteurs d'entreprises à l'économie numérique, aux finances, aux ressources humaines.

Diapositive1.jpeg

Mission Ecoter
13, avenue d'Aygu
26200 Montélimar
Tél.: 04 75 51 70 85
mission.ecoter@ecoter.org
Siège social
Olivier Julienne
Secrétaire général
Antenne Ile-de-France
Alain Melka
Directeur Général des Services
Tél. : 06 33 75 13 60
Antenne Rhône-Alpes
Natalie Herrouin
Directrice Administrative
Tél.: 04 75 51 70 85
Antenne Hauts-de-France
Quentin Meullemiestre
Directeur du Développement
Tél. : 06 04 08 38 16
Association loi 1901 créée en 1999
Organisme de formation agréé par le Ministère de l'Intérieur et pour la formation professionnelle
Déclaration d’activité n° 82260179326
Réalisation : Les Émotionneurs | Mentions légales | Protection des données | Liens utiles