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Outre-mer - L'appel a projets sur la continuite numerique territoriale effectif des cet ete

(Localtis, 30 juin 2017)

Pour augmenter les performances des réseaux internet en outre-mer, l'État envisage depuis plusieurs années de subventionner l'achat de capacités supplémentaires par les opérateurs, sur les câbles sous-marins de fibre optique qui relient ces territoires aux nœuds de communication. Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a jeudi 29 juin confirmé cette ambition, et annoncé que 50 millions d'euros y seraient consacrés, dont 35 dès 2017. L'appel à projets sera effectif dès juillet.

Les câbles de fibre optique reliant les territoires d'outre-mer aux hubs numériques mondiaux sont, pour l'heure, sous-exploités - voir notre article du 12 mai sur ce contexte. L'État compte inciter les opérateurs à en louer une plus grosse part, en subventionnant les achats de capacité supplémentaire à hauteur de 50% de leur montant en 2017, puis 40% en 2018.

 

 

À la lecture du cahier des charges de l'AAP, on constate que l'État tente de conditionner ces subventions pour parvenir à remplir deux objectifs : augmenter concrètement les débits offerts aux particuliers et entreprises abonnés, et faire baisser tendanciellement le prix de ces abonnements, plus chers en outre-mer qu'en métropole.

 

 

Ainsi, un plancher de capacité minimale achetée est mis en place, ainsi que des limitations sur les reventes de capacités entre opérateurs.
Enfin, l'AAP constitue une opportunité pour améliorer la commercialisation des réseaux d'initiative publique en outre-mer. Les opérateurs devront exposer leurs intentions d'implantation ou non de leurs offres sur les RIP, et leur venue sur ces réseaux sera prise en compte dans l'examen des demandes de renouvellement des subventions.

Texte intégral de l'appel à projets pour la continuité numérique territoriale

 
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