ecoter

Mission pour l'Economie Numérique,
la Conduite et l'Organisation des Territoires

Accès membres
Accueil
Synergie : le logiciel de depot et de traitement des demandes d'aides europeennes

(Caissedesdepotsdesterritoires.fr, 27 avril 2017)

Un décret du 24 avril autorise la création d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel unifié pour les porteurs de projets de la plupart des fonds européens. Ce "système d’information Synergie" répond à une exigence de la Commission européenne qui, pour la période 2014-2020, a souhaité renforcer le suivi et l’évaluation des différents fonds. Pour ce faire, elle a demandé aux Etats membres de mettre en place un système dématérialisé pour traiter l'instruction des demandes des bénéficiaires.
Synergie sera ainsi valable pour tous les porteurs du Fonds européen de développement régional (Feder), du Fonds social européen (FSE), du Fonds asile migration intégration (Fami), du Fonds de sécurité intérieure (FSI), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (Fead) et de l’Instrument d'aide à la pré-adhésion (IPA). Il leur permettra de déposer leur demande d'attribution d’aides, les autorités de gestion pourront ainsi les instruire directement.

Mis en œuvre par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) qui coordonne la programmation européenne, Synergie a pour objet "la mise à disposition au bénéfice des usagers et des autorités de gestion des programmes d’aides de télé-services de présentation, de traitement et de suivi de demandes d’aides européennes", explique le décret. Le texte dresse aussi la liste des données pouvant être ainsi enregistrées et celle des personnes susceptibles d’y avoir accès.

A noter que le Feader (développement rural) et le Feamp (pêche et affaires maritimes) disposent de leurs propres logiciels Osiris et Isis. Les données récoltées dans ces logiciels (ainsi que dans l'outil MadémarcheFSE) seront agrégées dans le système Synergie pour les besoins de suivi et d'évaluation (en revanche, l'inverse ne sera pas possible). A noter enfin, la connexion entre Synergie et le système de lutte antifraude de la Commission baptisé Archane.

décret n° 2017-622 du 24 avril 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d'information SYNERGIE" pour les fonds européens 2014-2020, JO du 26 avril 2017.

 
Agenda
  Septembre  
LuMaMeJeVeSaDi
 
123
45678910
1112
DONNEES PUBLIQUES LOCALES - Nouvelles obligations, nouvelles opportunités - Comment préparer ses projets ? 12.09.17
(Journée de formation pour les élus locaux et les cadres territoriaux )
1314151617
1819
Sensibilisation méthodologique à la mise en place d'un DPO externe - 19.09.17
(Rencontre de la Mission Ecoter)
2021222324
252627
REUSSIR UNE POLITIQUE D'EQUIPEMENT NUMERIQUE POUR L'EDUCATION - MODULE 1 - 27.09.17
(Journée de formation pour les élus locaux et les cadres territoriaux )
282930
Mission Ecoter
Nouvelle adresse de correspondance
13, avenue d'Aygu
26200 Montélimar
Tél.: 04 75 51 70 85
mission.ecoter@ecoter.org
Siège social
Olivier Julienne
Secrétaire général
Antenne Ile-de-France
Elodie Bouigues
Tél.: 07 89 02 71 23
Antenne Rhône-Alpes
Natalie Herrouin
Tél.: 04 75 51 70 85
 
Association loi 1901 créée en 1999
Organisme de formation agréé par le Ministère de l'Intérieur et pour la formation professionnelle
Déclaration d’activité n° 82260179326
© Tivipro 2009 | Mentions légales | Liens utiles