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Le gouvernement confie aux regions la coordination numerique globale

(Source : La Gazette des Communes, 6 mars 2017)

Réseaux fixes, réseaux mobiles, usages : des commissions régionales de stratégie numérique se réuniront désormais autour du préfet pour faire avancer le dossier numérique sur le territoire dans tous les domaines.

À quelques semaines des élections présidentielles, une circulaire du Premier ministre crée des commissions régionales de stratégie numérique (CRSN).

L’objectif ? Suivre le déploiement du plan France Très Haut Débit, mobiliser les opérateurs et les collectivités pour améliorer la couverture mobile, mais aussi développer les usages numériques sur le territoire.

 

 

Les très larges missions des comités régionales de stratégie numérique

Réunies au moins une fois par an sous l’autorité du préfet, ces commissions pourront être coprésidées par le président du conseil régional. Elles reprendront notamment les travaux des commissions consultatives régionales de l’aménagement numérique des territoires (CCRANT) et les stratégies de cohérence régionale de l’aménagement numérique (Scoran).

Mais les CRSN auront aussi une mission beaucoup plus large : dématérialisation des services publics, mise en œuvre du plan national de télétravail, accès aux données publiques, déploiement des services et contenus numériques, développement des infrastructures de cloud computing et de calcul intensif. C’est donc tout l’univers du numérique qui est concerné par cette réorganisation.

L’annexe 1 de la circulaire précise l’organisation et le rôle des acteurs de l’État afin de mettre en œuvre les politiques publiques du numérique dans les territoires. Le préfet s’appuiera sur le secrétariat général aux affaires régionales (Sgar) qui organisera et animera la CRSN.

De nombreux services administratifs pourront contribuer à l’avancée des chantiers numériques : référent ruralité numérique départemental, correspondant numérique du pôle entreprise, emploi, économie de la Direccte, coordination avec les rectorats (numérique éducatif) et avec les Drac (numérisation du patrimoine, arts numériques)… Le préfet associera les départements aux travaux de la CRSN.

Un partenariat solide entre privé et public

En matière de couverture très haut débit fixe, la CRSN ou une sous-commission dédiée veilleront à la complémentarité des initiatives publiques et privées, « en maintenant un niveau élevé de concertation » entre opérateurs et collectivités, ainsi qu’à la cohérence des initiatives publiques.

Elles devront notamment suivre les engagements des opérateurs et obtenir que les conventions de déploiement soient signées au cours du premier semestre 2017. Un diagnostic territorial des réseaux FTTH devra être établi avant la réunion.

Le Premier ministre sollicite également les CRSN sur le programme France Mobile, arrêté à l’automne 2016, qui incite les collectivités à inscrire sur une plateforme les problèmes de couverture mobile qu’elles identifient et à définir ceux qui sont prioritaires.

À cet égard, l’Avicca s’étonne que la circulaire ne mentionne pas les termes d’une convention, signée en janvier, qui précise expressément que les associations de collectivités collaboreront aux commissions régionales sur la priorisation des sites mobiles, afin de garantir une vue globale.

Une vision stratégique du numérique

L’annexe 4 traite de l’accompagnement et du développement des usages : cartographie des lieux d’accueil (espaces publics numériques…), identification des dispositifs et moyens mobilisables pour éduquer les citoyens au numérique, définition de plans d’actions régionaux. Là encore, un diagnostic territorial devra être élaboré.

Le texte, avec sa dimension interministérielle, satisfait la FNCCR : « Il est important que collectivités et services déconcentrés de l’État aient ensemble une vision stratégique des applications numériques », nous a expliqué Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique. « Dans la pratique, outre les départements, il faudrait aussi que les syndicats informatiques et les syndicats d’énergie, qui gèrent les infrastructures de poteaux électriques susceptibles d’améliorer le tirage de fibre optique en zone rurale, soient associés aux CRSN ».

Plus sceptique, l’Avicca estime que les échelons régionaux sont très larges pour travailler sur de tels sujets. Tout dépendra, donc, des moyens dégagés par les préfets et des priorités effectives, ainsi que de leur empressement à programmer les réunions — les CCRANT, par exemple, fonctionnaient très différemment selon les régions.

Maintenant que la gouvernance est organisée au niveau régional, la FNCCR préconise la création d’une instance nationale : établissement public du numérique, avec copilotage des représentants des collectivités et de l’État, sous l’égide du Premier ministre, ou éventuellement nomination d’un haut commissaire au numérique.

 
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