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Mission pour l'Economie Numérique, la Conduite et l'Organisation des Territoires

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01.10.2014au01.10.201408h30 - 16h45
Commande publique, PME-PMI, entreprises innovantes et Territoires
Passer d’une logique d’achat à une logique de dynamisation économique

Colloque de la Mission Ecoter

Rapprocher les collectivités territoriales des entreprises numériques, quelle que soit leur taille, dans la commande publique est une ambition partagée depuis longtemps ; cependant les difficultés de croissance des PME et de l’emploi plaident en faveur d’un changement énergique dans la conduite de l’achat public.

La commande publique ne se résume pas qu’à une question juridique, elle est une affaire de gestion opérationnelle dont la bonne exécution repose sur la professionnalisation des achats publics. Elle est aussi, de façon plus prégnante, une question de responsabilisation des donneurs d’ordre au regard des objectifs de relance économique qui doivent inscrire leur choix dans le respect de la réglementation : travail sur la rédaction des appels d’offres, choix du long terme avec la notion de « mieux disant » - plutôt que choix du « moins disant » avec le double effet de « dumping financier et social», avec une analyse systématique du coût global d’acquisition (Capex + Opex) . Enfin, elle doit être conduite de façon totalement transparente pour tous.
Il est donc nécessaire d’accompagner les acheteurs publics et leurs partenaires privés dans cette évolution indispensable.

A ce titre, les enjeux résident aussi dans le degré d’appropriation de la dématérialisation de la commande publique par les PME. Nombre d’entre elles montrent des réticences à candidater par voie électronique, par manque de confiance à l’égard des garanties techniques et juridiques existantes en matière de simplification (clarté d’accès aux marchés, complexité des procédures, confidentialité des offres commerciales, interfaces, signature électronique et niveaux de sécurité, homogénéisation de la nomenclature), par manque de personnel administratif formé, ou même par habitude, pensant pouvoir continuer comme de coutume.
A travers ce colloque, la Mission Ecoter souhaite donner la parole aux administrations d’Etat, aux opérateurs économiques, aux donneurs d’ordre et aux acheteurs publics.

Nous verrons ainsi comment rendre la commande publique plus simple, plus transparente, plus performante et efficace, puis avec les acteurs de la filière TIC (infrastructures, réseaux, SSII, éditeurs), nous nous attacherons à comprendre comment rapprocher l’offre de la demande pour la valorisation du tissu économique territorial, l’emploi, la pérennité économique des grandes entreprises comme des PME locales, en gardant aussi à l’esprit l’intérêt de l’usager des services publics qui, in fine, finance l’achat public !

Nous nous attacherons également à mettre en perspective les besoins liés à la transition énergétique par rapport aux achats, aux besoins de connaissance des marchés et de commande publique.

Programme

09h30 - Introduction de la journée
Présidence de la Mission Ecoter

09h45 - Table ronde – Passer d’une logique juridique à une logique de performance, de simplification, de compétitivité, de responsabilisation et de transparence
Quelles sont les évolutions réglementaires nationales attendues et communautaires (transposition des directives marchés publics) et quels bénéfices en attendre pour les entreprises de toute taille et les collectivités ? Et en particulier les entreprises innovantes technologiquement ? Quelles devront être les incidences sur les politiques d’achat public ? Comment faire en sorte que les PME profitent d’un traitement égal face à la commande publique ?

Quels sont les outils pour piloter la performance de la commande publique ?

Intervenants :

Direction des Affaires Juridiques – Jean Maïa - Directeur télécharger la présentation
Médiation des marchés publics – Jean-Lou Blachier –
Médiateur des Marchés publics visiter le site
Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
– Clara Sorin –Directrice de projet, programme "Dites-le nous une fois" télécharger la présentation

11h00 - Table ronde – Petites et Grandes Entreprises, égales dans la pratique de la commande publique ?
Délais et conditions de paiement, délais de réponses aux appels d’offres, indemnisation des consultations sans suite, place de l’innovation, prises en compte des clauses environnementales et sociales, coopération entre entreprises de tailles différentes et place de la co-traitance, réponses dématérialisées, visibilité des marchés, etc.
Comment faire en sorte que les PME profitent d’un traitement égal face à la commande publique ? Quelles sont les cultures et bonnes pratiques à développer ? Comment et où doit-on faire mieux ?

Intervenants :

CCI Paris Île-de-France – Florence Jacquemot – Chargée de mission – Département Droit public et économique télécharger la présentation
Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique
Jean-Christophe Nguyen – Délégué Général visiter le site
Pacte PME - Valérie Gonon
- Direction des achats Bureau des Supports et Techniques d’Achats de la Ville de Paris télécharger la présentation
Pôle  de compétitivité Systematic – Jean-Noël de Galzain
– Vice-Président Télécharger la note télécharger la présentation
Syntec Numérique -  Véronique Torner
– Présidente de la Commission PME & Régions et Administratrice  Télécharger la note

12h45 – 14h00 – Déjeuner en commun des participants

14h15 - Table ronde – Et dans la pratique, sur le terrain, comment fait-on ?
Face aux enjeux économiques, les collectivités territoriales doivent conduire des politiques d’achats public cohérentes - utilisation positive de la commande publique, choix du mieux-disant, et s’appuyer sur une connaissance fine des marchés (leur évolution, leurs acteurs) par la mise en place de sourcing, ouvrir les données publiques pour plus de transparence, être plus innovantes et réactives en analysant les circuits-courts, savoir définir ses besoins, négocier et choisir, évaluer.
L’acteur public délègue-t-il sa compétence en matière numérique et technologique ?
Comment fait-on pour rapprocher l’offre de la demande et pratiquer une politique de performance économique ?

Intervenants :

APPROLYSSylvie Darmoun-Herdhuin – Chef de projet Approlys télécharger la présentation
Breizh Small Business Act – Céline Faivre
– Présidente télécharger la présentation
GIP eBourgogne
- Louis-François Fléry - Conseiller honoraire auprès de la Présidente et Daniel Coissard - Chef de projet SDM télécharger la présentation
GIP Maximilien – Alexis Boudard
- Directeur télécharger la présentation
Ville de Saint-Ouen – François Villette
- Directeur Général Adjoint  télécharger extrait démarche (in Rapport CCIParis IDF 2014)

Regard sur la commande publique dans la transition énergétique :

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - Jean-Marc Proust – Chef de service

Lieu : Caisse des Dépôts et Consignations - 72, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris - Salle B 013

Agenda
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Les effets du Numérique sur l'économie dans les territoires
(Journée de formation pour les collectivités territoriales)
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LES BONNES QUESTIONS A SE POSER SUR LA 5G
(Colloque de la Mission Ecoter)
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La Mission Ecoter, Association loi 1901, regroupe, depuis 1997, collectivités territoriales et entreprises actrices dans le secteur des collectivités (Numérique, Santé, Education, Environnement, Transports, Finances locales...) pour :

  • Accompagner les collectivités dans leurs transformations.
  • Echanger sur les usages et les services numériques aux citoyens
  • Mettre en place une veille adaptée et efficace aux projets de transformations des collectivités.
  • Peser sur les décisions politiques et administratives pour les territoires.
  • Diffuser les informations les plus fiables dans un secteur innovant.
  • Former les élus, les cadres territoriaux et les acteurs d'entreprises à l'économie numérique, aux finances, aux ressources humaines.

Mission Ecoter
13, avenue d'Aygu
26200 Montélimar
Tél.: 04 75 51 70 85
mission.ecoter@ecoter.org
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Tél. : 06 33 75 13 60
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Directrice Administrative
Tél.: 04 75 51 70 85
Antenne Hauts-de-France
Quentin Meullemiestre
Directeur du Développement
Tél. : 06 04 08 38 16
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