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Mission pour l'Economie Numérique, la Conduite et l'Organisation des Territoires

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20.03.2018au20.03.201813h30 - 17h00
Quel rôle des collectivités dans la mise en œuvre d’une stratégie de couverture mobile de leurs territoires ? 20.03.18
Colloque Mission Ecoter

COLLOQUE COMPLET

L’accès à un réseau mobile performant, aussi bien en couverture qu’en qualité, constitue un enjeu majeur de la compétitivité et de l’attractivité des territoires.

Lors de la conférence nationale des territoires mi-juillet 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fixé un nouvel objectif en 2020 pour garantir une couverture fixe en haut et très haut débit à l'ensemble du territoire. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a, quant à lui, déclaré au Sénat qu'il souhaitait que la 4G puisse être accessible partout en 2020. Enfin, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, a estimé également essentiel d'améliorer la couverture en 4G.

Ces intentions ont été concrétisées par la signature le 15 janvier 2018 d’un accord historique entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires, qui vise notamment à améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales en démultipliant notamment le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture (programmes « zones blanches – centres-bourgs »[1] et « sites prioritaires »[2])), et à généraliser la réception en 4G, notamment sur les axes de transports.

Les opérateurs se sont ainsi engagés à construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, sur des zones définies conjointement entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce nouveau guichet se substituera au guichet France Mobile, lancé fin 2016, qui permet de remonter les problèmes de couverture au niveau national et d’en tenir informé les opérateurs.

Bien que ce dispositif ait vocation à être géré au niveau national, certaines collectivités territoriales (régions, départements) souhaitent s’impliquer dès à présent dans le processus, arguant notamment de leur connaissance de terrain et demandant à piloter elle-même, ou à être davantage associées, à la couverture mobile de leur territoire. La révision des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) est un moyen utilisé par certaines d’entre elles pour remonter cette exigence.

Dans ce contexte, tant national que local, quel rôle peuvent jouer les collectivités territoriales pour stimuler ce processus ? Quelles initiatives certaines prennent-elles déjà en la matière ? Comment les autorités nationales et les opérateurs s’impliquent-ils ? Comment mettre en œuvre une politique efficace et rapide de couverture mobile du territoire en associant tous les acteurs concernés ? Le déploiement de la 4G fixe, vu comme une alternative transitoire crédible à la fibre pour la couverture fixe en haut voire en très haut débit peut-il contribuer à améliorer la situation ?

Ces questions seront traitées lors de la rencontre organisée par la Mission Ecoter avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes à cet important sujet.


[1] http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/02/cahier_des_charges_zb-cb_janvier_2017.pdf

[2] http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/04/cahier_des_charges_800_sites_vf_avril_2016_0.pdf

 

TELECHARGER LES ACTES

PROGRAMME

13h30 – Accueil

13h45 - 13h55 – Introduction du sujet

Intervenant : Caisse des Dépôts et Consignations, Gaël SERANDOUR, Responsable du domaine Infrastructures numériques  PRESENTATION

13h55 - 14h10 – Regard

Vue d’ensemble de la couverture mobile en France, le besoin de programmes gouvernementaux pour la parfaire, le rôle actuel des collectivités dans la couverture mobile

Intervenant : Strategic Scout, Julien RENARD, consultant sénior  PRESENTATION

 

14h10 – 14h40– L’Etat dans le soutien de la couverture mobile

Articulation des programmes, cartes de couverture, guichet France Mobile, soutien financier, mise en œuvre dans les territoires au regard de l’accord de janvier 2018.

Intervenants : PRESENTATION COMMUNE

DGE - Maxime FOREST, Chef du bureau des réseaux fixes et mobiles

ARCEP : Guillaume MELLIER, Directeur fibre, infrastructures et territoires

 

14h40 - 15h40 - La vision des Collectivités Territoriales

Les préoccupations, les questions, les attentes, ce qui est déjà mis en œuvre de leur côté.

Intervenants :

Département de Seine-Maritime : Virginie LUCOT-AVRIL, Vice-présidente en charge du numérique et Présidente de Seine-Maritime Numérique  PRESENTATION

FNCCR : Jean-Luc SALLABERRY, Chef du département numérique

Assemblée des Départements de France : Jean-Pierre QUIGNAUX, Conseiller Innovation et numérique

 

15h40 - 16h10 - La vision du côté des opérateurs de réseaux et d’infrastructures

Réponses aux demandes et à l’accord, mise en œuvre des programmes, rôle.

Intervenants :

FFTELECOMS : Olivier RIFFARD, Directeur des affaires institutionnelles PRESENTATION et lien sur la PLAQUETTE de la FFTélécoms

TDF : Olivier PLANTUREUX, Directeur marketing division télécom  PRESENTATION

 

16h10 - 17h00 - Point spécifique sur le déploiement de la 4G fixe et du RTTH

Les technologies hertziennes en appui de la couverture fixe : pourquoi ? Comment ? quelle complémentarité avec la couverture mobile ?

Introduction : les domaines d’intervention et les enjeux des déploiements RTTH et 4G fixe

Intervenant : Strategic Scout, Julien RENARD, consultant sénior  PRESENTATION

Echange :

Région Bourgogne Franche-Comté : Patrick MOLINOZ, Vice-Président en charge du développement numérique des territoires

NomoTech : Philippe LE GRAND, Vice-Président  PRESENTATION

Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique : Dominique LEROY, Directeur général des services  PRESENTATION

 

Modération : Patrick BELLIN – Conseiller technique – Mission Ecoter

 

Lieu : Caisse des Dépôts et Consignations - 56, rue de Lille - 75007 Paris - Salle Gérard Bureau

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La Mission Ecoter, Association loi 1901, regroupe, depuis 1997, collectivités territoriales et entreprises actrices dans le secteur des collectivités (Numérique, Santé, Education, Environnement, Transports, Finances locales...) pour :

  • Accompagner les collectivités dans leurs transformations.
  • Echanger sur les usages et les services numériques aux citoyens
  • Mettre en place une veille adaptée et efficace aux projets de transformations des collectivités.
  • Peser sur les décisions politiques et administratives pour les territoires.
  • Diffuser les informations les plus fiables dans un secteur innovant.
  • Former les élus, les cadres territoriaux et les acteurs d'entreprises à l'économie numérique, aux finances, aux ressources humaines.

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