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Mission pour l'Economie Numérique, la Conduite et l'Organisation des Territoires

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18.01.2018au18.01.201814h00 - 17h00
RGPD - Comment se préparer ? Mise en place d'un DPO externe - 18.01.2018
Ateliers échanges de la Mission Ecoter

 

 

LIRE LES ARTICLES :

Claire CHEVRIER :

http://www.lagazettedescommunes.com/545645/plus-que-quatre-mois-pour-designer-son-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles/

Nohmana KHALID :

https://www.lemoniteur.fr/article/protection-des-donnees-personnelles-les-risques-a-surmonter-par-les-organisations-35271370

 

 

Plus que sept mois avant l’entrée en vigueur prochaine du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[1] avec des questions importantes de conformité à un ensemble de nouvelles obligations à se poser.

Les enjeux, les impacts et les risques sont accrus.

Comment se préparer efficacement, sans se contenter de dresser la liste de ces nouvelles normes en forme de catalogue « à la Prévert » ?

Existe-t-il une réponse méthodologique qui permette de tendre vers une conformité relative mais maîtrisée, une stratégie globale de gestion de risques ?

Il nous semble que la réponse à cette question est positive.

Tout l’enjeu de la conformité Informatique et Libertés consiste à orienter les organisations des collectivités territoriales et plus généralement les acteurs économiques vers une gestion qualitative de l’information à caractère personnel, et surtout à intégrer l’administration de la preuve dans leur dispositif.

Personne n’est parfait, personne n’est totalement conforme.

Néanmoins, être en mesure de savoir où l‘on se situe dans une démarche de mise en conformité et disposer de la preuve des actions entreprises et des actions déjà programmées permettent de gérer efficacement le risque.

Il paraît donc important, sinon déterminant, de construire et faire vivre une trajectoire méthodologique, qui constitue le véritable investissement car, le reste change en permanence. La seule constante c’est l’évolution permanente.

Dès lors, nous proposons une sensibilisation aux enjeux, aux méthodologies, aux objectifs à poursuivre et à la gestion de la preuve associée à tout cela, gestion à laquelle les professionnels du droit sont habituellement confrontés.

A cet effet, envisager la désignation d’un DPO externe, le cas échéant mutualisé, qui aurait vocation à préparer un plan d’action de mise en conformité pourrait s’avérer être la solution la moins coûteuse et la plus efficace.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Entrée en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique.

 

INTERVENANTS :

DS AVOCATS – Arnaud TESSALONIKOS - Avocat Associé - Correspondant Informatique et Libertés

Yves NORMAND - Consultant et Maître de conférence associé à l’ISSBA Université d’Angers

Et le regard croisé d’un Directeur des Systèmes d’Information sur les scenarii envisageables au regard des besoins et sur les points d’attention (cf fournisseurs) : Thierry KALOUSTIAN – DSI de la Ville de Vanves

 

LieuCaisse des Dépôts et Consignations - 56, rue de Lille 75007 Paris (salle Gérard Bureau)

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  • Echanger sur les usages et les services numériques aux citoyens
  • Mettre en place une veille adaptée et efficace aux projets de transformations des collectivités.
  • Peser sur les décisions politiques et administratives pour les territoires.
  • Diffuser les informations les plus fiables dans un secteur innovant.
  • Former les élus, les cadres territoriaux et les acteurs d'entreprises à l'économie numérique, aux finances, aux ressources humaines.

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