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Développement des systèmes
de communication et d'information
dans les collectivités territoriales

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19.09.2017au19.09.201714h00 - 17h00
Sensibilisation méthodologique à la mise en place d'un DPO externe - 19.09.17
Rencontre de la Mission Ecoter

Inscription gratuite mais OBLIGATOIRE (pour tout désistement, merci de nous prévenir)

La Mission ECOTER propose  aux Collectivités territoriales et aux PME et ETI qui se sentent concernés par ce sujet, une séance de sensibilisation à cette méthodologie, qui pourra prendre la forme d’un échange dynamique.

L’entrée en vigueur prochaine du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[1] pose des questions importantes de conformité à un ensemble de nouvelles obligations.

Les enjeux, les impacts et les risques sont accrus.

Comment se préparer efficacement, sans se contenter de dresser la liste de ces nouvelles normes en forme de catalogue « à la Prévert » ?

Existe-t-il une réponse méthodologique qui permette de tendre vers une conformité relative mais maîtrisée, une stratégie globale de gestion de risques ?

Il nous semble que la réponse à cette question est positive.

Tout l’enjeu de la conformité Informatique et Libertés consiste à orienter les organisations des collectivités territoriales et plus généralement les acteurs économiques vers une gestion qualitative de l’information à caractère personnel, et surtout à intégrer l’administration de la preuve dans leur dispositif.

Personne n’est parfait, personne n’est totalement conforme.

Néanmoins, être en mesure de savoir où l‘on se situe dans une démarche de mise en conformité et disposer de la preuve des actions entreprises et des actions déjà programmées permettent de gérer efficacement le risque.

Il paraît donc important, sinon déterminant, de construire et faire vivre une trajectoire méthodologique, qui constitue le véritable investissement car, le reste change en permanence. La seule constante c’est l’évolution permanente.

Dès lors, nous proposons une sensibilisation aux enjeux, aux méthodologies, aux objectifs à poursuivre et à la gestion de la preuve associée à tout cela, gestion à laquelle les professionnels du droit sont habituellement confrontés.

A cet effet, envisager la désignation d’un DPO externe, le cas échéant mutualisé, qui aurait vocation à préparer un plan d’action de mise en conformité pourrait s’avérer être la solution la moins coûteuse et la plus efficace.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Entrée en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique.

 

INTERVENANTS :

DS AVOCATS – Arnaud TESSALONIKOS - Avocat Associé - Correspondant Informatique et Libertés

et

BDO – Jean-Marc ALLOUËT – Associé, IT & Forensics

 

Lieu :  Caisse des Dépôts et Consignations - 56, rue de Lille - Paris 75007 - Salle Gérard Bureau

La collectivité locale*
(ou l'entreprise)
S'inscrit au séminaire "Sensibilisation méthodologique à la mise en place d'un DPO externe - 19.09.17" et sera représentée par :

Si vous souhaitez inscrire plusieurs personnes, merci de compléter un bulletin réponse par participant.
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