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Mission pour l'Economie Numérique, la Conduite et l'Organisation des Territoires

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19.09.2017au19.09.201714h00 - 17h00
Sensibilisation méthodologique à la mise en place d'un DPO externe - 19.09.17
Rencontre de la Mission Ecoter

PRESENTATION RESERVEE AUX PARTICIPANTS DE LA SESSION


L’entrée en vigueur prochaine du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[1] pose des questions importantes de conformité à un ensemble de nouvelles obligations.

Les enjeux, les impacts et les risques sont accrus.

Comment se préparer efficacement, sans se contenter de dresser la liste de ces nouvelles normes en forme de catalogue « à la Prévert » ?

Existe-t-il une réponse méthodologique qui permette de tendre vers une conformité relative mais maîtrisée, une stratégie globale de gestion de risques ?

Il nous semble que la réponse à cette question est positive.

Tout l’enjeu de la conformité Informatique et Libertés consiste à orienter les organisations des collectivités territoriales et plus généralement les acteurs économiques vers une gestion qualitative de l’information à caractère personnel, et surtout à intégrer l’administration de la preuve dans leur dispositif.

Personne n’est parfait, personne n’est totalement conforme.

Néanmoins, être en mesure de savoir où l‘on se situe dans une démarche de mise en conformité et disposer de la preuve des actions entreprises et des actions déjà programmées permettent de gérer efficacement le risque.

Il paraît donc important, sinon déterminant, de construire et faire vivre une trajectoire méthodologique, qui constitue le véritable investissement car, le reste change en permanence. La seule constante c’est l’évolution permanente.

Dès lors, nous proposons une sensibilisation aux enjeux, aux méthodologies, aux objectifs à poursuivre et à la gestion de la preuve associée à tout cela, gestion à laquelle les professionnels du droit sont habituellement confrontés.

A cet effet, envisager la désignation d’un DPO externe, le cas échéant mutualisé, qui aurait vocation à préparer un plan d’action de mise en conformité pourrait s’avérer être la solution la moins coûteuse et la plus efficace.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Entrée en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique.

 

INTERVENANTS :

DS AVOCATS – Arnaud TESSALONIKOS - Avocat Associé - Correspondant Informatique et Libertés

et

BDO – Jean-Marc ALLOUËT – Associé, IT & Forensics

 

Lieu :  ESPACE HERMES - 11 rue de la Vistule - 75013 PARIS (et non plus à la Caisse des Dépôts)

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  • Echanger sur les usages et les services numériques aux citoyens
  • Mettre en place une veille adaptée et efficace aux projets de transformations des collectivités.
  • Peser sur les décisions politiques et administratives pour les territoires.
  • Diffuser les informations les plus fiables dans un secteur innovant.
  • Former les élus, les cadres territoriaux et les acteurs d'entreprises à l'économie numérique, aux finances, aux ressources humaines.

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