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28.06.2017au28.06.201713h15 - 16h45
Comment construire un schéma directeur des usages numériques ? 28.06.17
Club Collectivités Mission Ecoter

Les collectivités territoriales qui s’organisent depuis près de quinze ans pour financer les politiques numériques de désenclavement et dont les efforts d’investissements portent désormais sur la construction de réseaux très haut débit, sont tenues d’élaborer des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique[1] depuis 2009.

Jusqu’alors essentiellement focalisé sur les infrastructures, le périmètre organisationnel évolue pour amener les responsables territoriaux à faire un exercice de projection en termes d’usages et de services dans l’objectif de bâtir des politiques publiques cohérentes au regard des besoins des usagers (habitants, entreprises, administrations).

C’est le sens de la Loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne[2] qui oblige à « élaborer une stratégie sur les usages et les services lorsque les SDTAN couvrent une zone de montagne, au lieu d’une simple possibilité (toutefois sans délai impératif) ».

C’est également le sens de la Loi Pour une République numérique[3] qui encourage les SDTAN à comporter une stratégie de développement des usages et des services numériques, afin de favoriser l’homogénéité de l’offre et son accessibilité sur le territoire, ainsi que « la mise en place de ressources mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation numérique ».

Ces deux lois encouragent la mutualisation (en écho à la réforme territoriale), afin de « rendre accessibles les opportunités du numérique à l’ensemble des citoyens ».

La loi Montagne sans donner de délai tout en obligeant à faire, suggère une collaboration territoriale tenant compte des acteurs et des écosystèmes pour définir des priorités en termes d’usages et de services au regard des besoins (économie, emploi, santé, éducation, transports, culture, administration électronique… médiation numérique).

Le Programme Société Numérique[4] est chargé par la loi République Numérique de proposer dès cette année un document-cadre « opérationnel facilitant et accélérant « la mise en place d’actions concrètes en matière d’usages et de services numériques, tenant compte des expériences réussies en matière de médiation comme de développement de services numériques de proximité ».

Plus récemment encore, dans sa circulaire du 17 février 2017 aux préfets de région et de départements visant à mettre en œuvre les nouvelles Commissions régionales de stratégie numérique, Bernard Cazeneuve, premier Ministre a insisté pour que ces Commissions permettent « de définir une stratégie de développement des usages et d’acculturation du citoyen au numérique ».

Les objectifs à atteindre sont identifiés, la démarche s’impose. Mais comment faire ?

Comment mettre en cohérence les échelles territoriales, interterritoriales et nationales. Avec quelle(s) méthodologie(s), quelle ingénierie, quels outils, quelle organisation ?

La Mission Ecoter souhaite organiser un échange dynamique entre les intervenants et les participants autour des schémas directeurs des usages et services, étape « tremplin » et nécessaire, qui s’inscrit dans des politiques publiques plus larges.


[1] Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.

[2] N°2016-1888, article 33

[3] N°2016-1321, article 69

[4] Le Programme Société Numérique fait partie de l’Agence du Numérique

 

PROGRAMME

1 - Construire les stratégies de développement des usages et services du numérique

Retour sur la mission confiée au Pôle Société Numérique et sur la concertation Orientation nationale pour le développement des usages et services numériques dans les territoires.

Intervenante

Agence du Numérique - Orianne LEDROIT – Directrice générale du Pôle Société Numérique PRESENTATION

2 - Documents d’orientation (schémas directeurs) : vers un besoin de mise en cohérence

Quelle place pour les SDUS/SDUN dans le concert des Schémas directeurs, au regard des différentes échelles territoriales ?

Intervenant

Commissariat Général à l'Egalité des Territoires – Anne FAURE – Chargée de mission au Pôle de l'égalité d’accès aux services publics et aux publics PRESENTATION

3 - « Défricheur de SDUS » : les Hauts-de-France, une région pionnière

Quelle a été la démarche ? Comment les obstacles ont été surmontés ? Comment s’est effectuée la mise en œuvre ? Et aujourd’hui ?

Intervenant

Région Hauts-de-France – Isabelle ZELLER – Directrice Mission du Développement des Usages Numériques PRESENTATION

4 - Plongée dans la définition d’un SDUS

Comment initie-t-on un SDUS ? Quelles sont les attentions et les difficultés particulières ? De la vision initiale à la réalité, quelle est l’évolution ? « Work in progress ».

Intervenant

Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie – Denis VIOLLET - Ingénieur Chargé de Mission Usages du Numérique PRESENTATION

5 - Mise en cohérence territoriale et pragmatisme

Programme EPN puis définition du Sdtan, le département porte aujourd’hui sa réflexion sur les usages numériques sous les angles de l’e-administration et de l’accompagnement de collectivités. Explication de la démarche actuelle.

Département de la Sarthe – Philippe COURCIER - Chargé de mission « Stratégie numérique »

6 - Comment bâtir une politique d’usages ?

Retour d’expériences. Quels sont les principes méthodologiques que l’on peut suivre ? Que faut-il faire ou ne pas faire ?

Intervenant

Cabinet Strat-Up - Philippe MOLES - Directeur PRESENTATION

7 – Quel est le regard d’une association de collectivités ?

Quelle perception des attentes de ses collectivités adhérentes ? Quels sont les retours ? Pourquoi une implication de la FNCCR sur ce sujet ?

Intervenante

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies – Mireille BONNINChargée de mission Numérique PRESENTATION

Modération : Olivier de BAILLENX – Consultant - Strategic Scout

 

Le programme peut être soumis à modification

INSCRIPTION GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE

Lieu : 72, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris - Caisse des Dépôts et Consignations - salle B013

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