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Mission pour l'Economie Numérique,
la Conduite et l'Organisation des Territoires

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14.12.2016au14.12.201612h00-14h30
Quels sont les choix gagnants pour les collectivités concédantes de réseaux câblés dans la perspective de la fin des concessions ?
Réunion-débat de la Mission Ecoter

INSCRIPTIONS CLOSES

Même si la réglementation des réseaux câblés a progressivement rejoint celle des réseaux de télécommunications, dans de nombreux cas, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux câblés sont liés par des contrats spécifiques, hérités des années 1980 et 1990. Ces contrats ont une durée déterminée et bien souvent le terme est proche.

Les collectivités territoriales concernées doivent, dès lors, se poser les bonnes questions, alors même que ces réseaux, qui peuvent avoir connu des évolutions (techniques, commerciales, partenariales) différentes d'un site à l'autre, peuvent revêtir un réel intérêt dans la stratégie d'aménagement numérique du territoire de la collectivité, en particulier pour le déploiement d'infrastructures très haut débit et le développement des nouveaux usages digitaux.

Que faire de ce réseau ? Lancement d’une nouvelle DSP, transformations du réseau en FTTH, fin anticipée du contrat de concession et reprise du réseau par le délégataire… Comment faire ? Avec qui ? En respectant quelles règles ?

Au cours de cette réunion-débat seront examinés : le cadre juridique, les processus et les points de vigilance, les précautions contractuelles, la démarche opérationnelle et les opportunités de garder le réseau ou de le céder, pour tout ou partie.

Trois intervenants pour répondre à ces questions et échanger

- Frédérique Olivier – Avocate associée Droit public des affaires : Projets, Contrats, Concurrence et Gouvernance - DS Avocats

- Jean-Jacques Thiébault, Président et Olivier de Baillenx, Consultant - Cabinet conseil Strategic Scout

Lieu 

Restaurant « Au Moulin Vert »

34bis rue des Plantes 
75014 Paris

Modalités d'inscription

 

  • pour les collectivités : 39 euros ttc (inscription à valider par bon de commande à adresser à mission.ecoter@ecoter.org)
  • pour les entreprises : 46 euros ttc (inscription à valider par bon de commande ou par  chèque à adresser à Mission Ecoter 13 avenue d'Aygu 26200 Montélimar)

 

Attention : pas de règlement sur place

La Mission Ecoter est un organisme de formation agréé par le ministère de l’Intérieur et organisme de formation agréé pour la formation professionnelle

Agenda
  Septembre  
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DONNEES PUBLIQUES LOCALES - Nouvelles obligations, nouvelles opportunités - Comment préparer ses projets ? 12.09.17
(Journée de formation pour les élus locaux et les cadres territoriaux )
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Sensibilisation méthodologique à la mise en place d'un DPO externe - 19.09.17
(Rencontre de la Mission Ecoter)
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REUSSIR UNE POLITIQUE D'EQUIPEMENT NUMERIQUE POUR L'EDUCATION - MODULE 1 - 27.09.17
(Journée de formation pour les élus locaux et les cadres territoriaux )
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