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Mission pour l'Economie Numérique, la Conduite et l'Organisation des Territoires

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10.03.2016au10.03.201614h00 - 17h00
Stratégie de globalisation de l’intercommunalité – le rôle politique – la mutualisation des services communs (systèmes d’information, ressources humaines, finances) et le schéma opérationnel
Conférence Mission Ecoter

Inscription gratuite MAIS obligatoire

PROGRAMME

"Initié par la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, qui redessine une nouvelle géographie de l’intercommunalité par le relèvement du seuil minimal des 5000 à 15000 habitants (loi NOTRe) et par la loi du 27 janvier 2014 (loi Maptam), avec pour objectifs le transfert de compétences, la gestion de services publics locaux et d’infrastructures et la réalisation d’économies d’échelle afin d’avoir plus de capacités à agir au niveau des bassins de vie, la fusion des communautés ouvre la voie à de nouvelles opportunités.

Comme le fixe la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les schémas départementaux de coopération intercommunale devront être arrêtés avant le 31 mars 2016 pour prendre effet le 1er janvier 2017 et les schémas de mutualisation des services qui portent sur la définition des services communs entre communes et communautés sont arrêtés depuis le 31 décembre 2015.

Si conduire le projet de rationalisation des services et le changement sont au cœur du chantier de mutualisation, l’élu est le décideur et le porteur de la stratégie de globalisation de l’intercommunalité.

Il peut également s’appuyer sur le numérique, outil facilitateur à la fusion et au rapprochement, permettant d’architecturer les organisations et les échanges, les applications (métiers, référentiels, décisionnels : RH, finances, comptabilité, outils collaboratifs) et de constituer des gains quantitatifs et qualitatifs pour le fonctionnement de la collectivité.

A travers cette conférence, nous nous attacherons à rendre à l’élu, au décideur sa place dans la stratégie globale de l’intercommunalité au travers de son implication dans l’organisation, le schéma de mutualisation des services, les transferts de charges et l’attention qu’il peut porter au numérique pour s’inscrire dans les objectifs de la réforme.

Nous aurons un regard juridique fort sur la commande publique et une mise en perspective très opérationnelle et transversale au regard des schémas de mutualisation et des textes existants favorisant le triptyque "mutualisation, innovation, numérisation".

Nous nous attacherons également à comprendre comment opérer sur le terrain la transition dans la gestion mutualisée des métiers critiques comme les RH, les finances, la comptabilité en partant de l’existant et comment la mutualisation peut créer de nouvelles opportunités pour les systèmes d’informations à l’aune d’une organisation nouvelle."

 

14h15 – 14h45 - Points juridiques et organisationnels au regard des schémas de mutualisation des services
Que dit la loi ? Que prévoit le schéma de mutualisation, quelles sont les tendances organisationnelles ? Quels sont les jalons ? En quoi le décideur est-il essentiel et pour quels objectifs ? Regard fort sur la commande publique et mise en perspective très opérationnelle, et transversale au regard des textes existants.

Intervenante : DS Avocats, Frédérique OLIVIER - avocat associé, Droit public des affaires : Projets, Contrats, Concurrence et Gouvernance

14h45 – 15h30 – Le décideur politique, stratège du schéma : son regard particulier au numérique, aux métiers, à l’organisation pour atteindre les objectifs de performance.
Mise en place du schéma de mutualisation des services intercommunaux et à l’utilisation du numérique pour opérer la transition dans la gestion des compétences transférées ou qui le seront.

Intervenant : Karl OLIVE – Maire de Poissy, Président de la Communauté d’agglomération Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Vice-président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines en charge de la communication et du haut débit PRESENTATION

15h30 – 16h15 – Le rôle du décideur politique et du DSI dans la conduite de projet de mutualisation
Intégration des applications métiers type RH, finances, comptabilité, des outils collaboratifs aux nouveaux services : comment fait-on ? Quels sont les facteurs de réussite ? Quels bénéfices peut-on dégager ? Quelles sont les opportunités ?

Intervenants : Emmanuel ALLARD, Conseiller délégué aux technologies de l’information, de la communication et de la connaissance - Communauté de communes de Parthenay-Gâtines (Deux-Sèvres); François FOUILLET, DSI de la Ville de Parthenay, Communauté de communes de Parthenay-Gâtines, et des CIAS, CCAS et Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)

 

16h15 – 17h00 – Regards métiers et conseils sur la mutualisation de services intercommunaux

Comment peut-on assurer la continuité de service des métiers RH, finances, comptabilité budgétaire et intégrer les nouveaux besoins en fonction des nouveaux périmètres et acteurs publics locaux en partant de l’existant ? Quelle est la place du SI ? Comment utiliser les outils collaboratifs pour fluidifier les échanges ?

Intervenants :

Atos Consulting

Guy BEAUDET, Directeur de la stratégie - Berger-Levrault

Modération des débatsPatrick Bellin – Conseiller technique de la Mission Ecoter



Conditions tarifaires : Conférence gratuite mais inscription obligatoire

Lieu : Caisse des Dépôts et Consignations – 2, av. Pierre Mendès-France 75013 Paris (salle Bloch-Lainé)

La collectivité locale*
(ou l'entreprise)
S'inscrit au séminaire "Stratégie de globalisation de l’intercommunalité – le rôle politique – la mutualisation des services communs (systèmes d’information, ressources humaines, finances) et le schéma opérationnel" et sera représentée par :

Si vous souhaitez inscrire plusieurs personnes, merci de compléter un bulletin réponse par participant.
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La Mission Ecoter, Association loi 1901, regroupe, depuis 1997, collectivités territoriales et entreprises actrices dans le secteur des collectivités (Numérique, Santé, Education, Environnement, Transports, Finances locales...) pour :

  • Accompagner les collectivités dans leurs transformations.
  • Echanger sur les usages et les services numériques aux citoyens
  • Mettre en place une veille adaptée et efficace aux projets de transformations des collectivités.
  • Peser sur les décisions politiques et administratives pour les territoires.
  • Diffuser les informations les plus fiables dans un secteur innovant.
  • Former les élus, les cadres territoriaux et les acteurs d'entreprises à l'économie numérique, aux finances, aux ressources humaines.

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