ATTENTION ; CHANGEMENT DE SALLE : C102 et non plus B021

La Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 donne de nouvelles obligations importantes aux acteurs publics pour la gestion de leurs données. Ces nouveautés interviennent dans un contexte technologique en pleine évolution : les capteurs "smart city" permettent de piloter plus finement les services publics, la généralisation du très haut débit rend les offres de "cloud computing" plus accessibles, alors que les questions relatives aux conditions de protection et d'usage des données deviennent cruciales.

L’objectif de cette formation est de faire un tour d'horizon des enjeux et acteurs, en s'appuyant sur des cas pratiques pour préparer ses projets

• La matinée est consacrée à la protection des données privées, à l'ouverture des données publiques, aux enjeux liés aux données publiques, à l’écosystème de la gestion des données publiques
• L'après-midi est consacrée à la façon d'initier une démarche ‘données’ dans sa collectivité, à quelle stratégie adopter (Etudes de cas).

09h45 - 12h45
Les enjeux liés aux données publiques

• L'essor des données du quotidien, un enjeu industriel
• Une stratégie territoriale de gestion des données, au service de quel(s) projet(s) ?

Le contexte réglementaire et institutionnel

• Informatique et liberté, CADA, Inspire : historique du droit des données
• La Loi République Numérique : un nouveau cadre de référence
  
• Perspective pour les incitations et obligations de publication de données
• Politique de licences et archivage

Les cyber attaques perpétrées au cours de ces derniers mois, fortement médiatisées – DDoS, ransomwares, malwares- et qui ont rendu indisponible l’accès à des centaines de milliers de sites et d’ordinateurs en profitant de failles technologiques ou humaines, ont eu des effets à la fois dévastateurs sur l’opinion publique en ébranlant sa confiance, financiers sur les entreprises et les organismes atteints en les paralysant et révélateurs d’insuffisances organisationnelles sur la capacité à pouvoir résister et gérer le retour à la normale.

Il est important de garantir la confiance à l’heure des flux de données et du stockage, du big data, de la mobilité, de l’IoT, des projets reposant sur la transformation des données pour optimiser la gestion des collectivités et garantir la mise en place de nouveaux services.

La Loi pour une République Numérique et le Règlement européen sur la protection des données personnelles (en vigueur le 4 mai 2018) donnent une résonnance forte à la sécurité, jusqu’à présent le maillon faible dans la transformation numérique de la sphère publique locale, dans un contexte où le traitement des données et leur valorisation deviennent une opportunité et un enjeu de transformation des territoires.

Les Elus, les directions générales sont invitées à :

- changer de paradigme, car le règlement européen fera passer les collectivités territoriales « d’un régime de déclaration et d’autorisation des traitements à un régime d’accountability, d’auto responsabilisation »[1], et les obligent à désigner un DPO (data protection officer).
- être les garants d’une politique de sécurité dans l’ensemble des process : dans la conception des applications jusqu’à leur mise en production, dans les infrastructures, dans les achats, dans l’examen des clauses contractuelles, dans la gouvernance des données…
- s’appuyer sur des compétences : responsables de la sécurité des systèmes d’information, administrateurs réseaux…
- considérer résolument la cybersécurité comme un investissement nécessaire et récurrent.

Si les collectivités sont encore inégalement armées pour répondre à ce défi (maturité, contraintes budgétaires, taille des collectivités), comment peut-on les accompagner et comment, elles-mêmes, s’organisent-elles pour anticiper, prévenir ou être résilientes, à l’heure des projets de transformation des administrations et des territoires ?

Ce colloque de la Mission Ecoter s’adresse aux Elus, aux directeurs généraux, directeurs des systèmes d’informations, de l’innovation, aux représentants des administrations ainsi qu’aux fournisseurs.

Il s’inscrit dans le cadre d’échanges pluriannuels initiés depuis cinq années et consacrés à la sécurité des collectivités territoriales.

[1] Pierre Deprez, DS Avocats, La Gazette des Communes 23 février 2017

LIRE L'ARTICLE DE Pierre-Alexandre CONTE - GAZETTE DES COMMUNES

PROGRAMME

13h30 – Mot d'accueil

Intervenant : Patrick BELLIN – Conseiller technique – Mission Ecoter

13h35 – 14h00 - « Quelles compétences pour la confiance numérique ? »

Restitution de l’enquête de Markess (mai 2017)

Intervenante : Aurélie COURTAUDON – Analyste senior - Markess PRESENTATION

14h00 – 14h30 - Stratégie nationale pour la sécurité du numérique

Retour sur les menaces en 2016-2017. Comment accompagner face aux menaces ? Point sur les dispositifs parmi lesquels SecNumAcadémie (le MOOC) et la plateforme Cybermalveillance

Interventants :

Dominique BAUGIER - Officier de liaison - GIP ACYMA (Dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance)  https://www.cybermalveillance.gouv.fr/

Véronique BRUNET - Chef de projet SecNumacadémie - ANSSI PRESENTATION https://secnumacademie.gouv.fr/

14h30 – 15h00 - Présentation de l’Intelligence Campus

Cluster académique, technologique et industriel développé par le Ministère des Armées sur la base aérienne BA110 (Creil). Ecosystème innovant au service de l’intelligence et de la sécurité des données et des personnes.

Intervenant : Michel GOUTAUDIER - Délégué Général - Intelligence Campus PRESENTATION

15h00 – 15h50 - Territoires intelligents mais défis cyber sécuritaires

Valorisation et traitement des données pour transformer les administrations face aux vulnérabilités et menaces émergentes : comment les partenaires répondent-ils aux besoins des collectivités ?

Intervenants

Alexandre GARRET - Directeur Adjoint - Orange Cybersécurité PRESENTATION

Sébastien GELGON - Directeur des opérations Cybersécurité - Atos PRESENTATION

Jean-Noël de GALZAIN -  PDG - Wallix  PRESENTATION

16h00 – 17h15 - Investir, mutualiser, s’organiser, former… que font les collectivités pour leur cybersécurité ?

Transformation numérique des administrations et sécurité des données : quelles sont les stratégies des collectivités dans l’appréhension de la cybersécurité ?

Intervenants

Geneviève DESCHARLES - Responsable Groupements de Commandes pour les Services de Communications Electroniques et les SIG - SIPPEREC PRESENTATION

Damien ALEXANDRE - Responsable du Pôle Infrastructure Cloud et Sécurité – SOLURIS (syndicat mixte de Charente-Maritime) PRESENTATION

Jalal BOULARBAH - Directeur Systèmes d’Information et Usages Numériques - Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise PRESENTATION

Modération des échanges : Patrick BELLIN – Conseiller technique – Mission Ecoter

Lieu : Palais de la Médiathèque de la Ville de Puteaux - 23 avenue de la République

Gratuit mais inscription obligatoire

Le digital se développe dans toutes nos activités et bouscule les modèles économiques établis depuis le taylorisme, au point de le considérer être à l'origine d'une quatrième révolution industrielle.

Son impact sur l'emploi, son apport en matière d'innovation dans de nombreux secteurs d'activité, les transformations qu'il suscite questionnent directement l'équilibre économique des territoires.
L’objectif de cette formation est de répondre à vos besoins, interrogations, attentes et vous permettre d'avoir les "clés" d'analyse pour comprendre les enjeux du digital dans l'économie et le rôle des collectivités dans ces transformations.

La matinée est consacrée aux réalités et aux enjeux de la transformation numérique
L'après-midi est consacrée au rôle des collectivités dans les écosystèmes de création de valeur liés au numérique

09h45 - 12h45

Réalités et enjeux de la transition numérique : état des lieux et tendances

• La transformation des modèles de fonctionnement des entreprises
• Une nouvelle "Expérience client"
• La transformation des processus opérationnels
• L'émergence de nouveaux business models
• De nouveaux modèles d'organisation collaboratifs et neuronaux
• Les enjeux et les opportunités de cette nouvelle économie
  

Quelques exemples d'impact du digital sur l'économie

• Quelques utilisations du digital dans les domaines tels que : l'agriculture, l'artisanat, l'industrie, l'habitat, l'environnement, l'énergie, le service aux usagers ou encore le médico-social.

12h45 - 13h45  - Déjeuner en commun des participants

ATTENTION CHANGEMENT DE LIEU : CDC - 2 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris (au lieu du numéro 72 avenue Pierre Mendès-France)

ACCES GRATUIT

A l'heure de la volonté du ministère de l'Éducation nationale de faire entrer "L'École dans l'ère du numérique", nombreux sont les élus qui souhaitent doter leurs écoles et leurs établissements d'équipements numériques et éducatifs.

L’objectif de cette formation est de répondre à vos besoins, interrogations, attentes et vous permettre d'avoir les "clés" de la réussite de votre projet numérique concerté en partenariat avec les instances académiques de l’Éducation nationale, grâce à une équipe de formateurs polyvalente et compétente dans le domaine de l’Éducation.
La matinée est consacrée à la mise en oeuvre d'une coopération institutionnelle collectivité-Éducation nationale
L'après-midi est consacrée aux écosystèmes matériels et financiers


09h45 - 12h45

Les enjeux de l'intégration du numérique à l'Ecole

• Quels sont les enjeux de l'introduction du numérique dans l'Ecole ?

• Créer les conditions du changement au sein des écoles et établissements scolaires
  
• Comment mettre en oeuvre les conditions qui favorisent les changements ?
• Comment intégrer le numérique dans les pratiques pédagogiques ?
• Les freins potentiels et les facteurs de changement

Cette rencontre, au caractère interrégional, vise à confronter les risques aux opportunités qui naissent de l’ouverture des données publiques (au caractère obligatoire pour les collectivités de plus de 3.500 habitants dès 2018).

Elle a pour objectif de mettre en perspective les réflexions de collectivités qui ont engagé le mouvement, en ouvrant leur portail, en mettant en ligne des jeux de données, afin d’offrir des perspectives/opportunités pour les citoyens/habitants, pour l’innovation en termes de nouveaux services, pour asseoir une économie territoriale, mais aussi pour répondre aux besoins de leur collectivité en interne.

ARTICLE DE LA GAZETTE DES COMMUNES ( Alexandra Caccivio)

Découvrez le jeu sérieux Les Explorateurs des données territoriales

PROGRAMME

10h30 – Introduction des débats

Patrick MOLINOZ – Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du développement numérique des territoires, de la jeunesse, de la vie associative, de la laïcité, de la lutte contre les discriminations, de l’égalité homme-femme et Président de Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

10h40 – 11h30 - Dialogue d’élus

Intervenants

Tanguy SELO – Chief Digital Officer Smart City et Innovation numérique de la Ville de Mulhouse

Sylvain RAIFAUD - Adjoint au maire du Xème arrondissement de Paris, en charge de la démocratie locale et du budget participatif, de la vie associative et des espaces verts

Myriam EL YASSA - Conseillère municipale déléguée à la ville connectée de la Ville de Besançon

Alain BOURCIER – Vice-Président en charge du numérique et des services publics associés - Communauté d’agglomération de Nevers

Modérateur : Pierre-Marie LANGLOIS Associé Hexag'on, contributeur à Localtis

11h30 – 11h45 - L’Open Data en Bourgogne-Franche-Comté

Point d’étape sur la dynamique de Territoires Numériques BFC : d’IDéO à l’expérimentation Open Data Locale

Intervenants

Pauline DUMONTET – Chef de projet animation d’IDeO BFC (Informations et Données Ouvertes en Bourgogne-Franche-Comté) à Territoires Numériques BFC

Patrick RUESTCHMANN – Directeur adjoint de Territoires Numériques BFC

Jean-Marie BOURGOGNE – Délégué général de l’association Open Data France

11h45 – 12h55 - Table ronde : de la co-production des données à l’utilisation des données personnelles

Intervenants

Sylvain RAIFAUD – Adjoint au maire du Xème arrondissement de Paris, en charge de la démocratie locale et du budget participatif, de la vie associative et des espaces verts

Laurence COMPARAT – Adjointe au maire en charge de l’Open data, logiciels libres et administration générale de la Ville de Grenoble

Cédric VERPEAUX - Responsable du pôle "Villes et territoires intelligents" à la Caisse des Dépôts et Consignations

Cyril LAGE - Co-fondateur de Cap Collectif et de Démocratie Ouverte

Modérateur : Pierre-Marie LANGLOIS Associé Hexag'on, contributeur à Localtis

13h00 – 14h00 – Buffet déjeunatoire

14h10 – 14h50 - L’ouverture des données à d’autres territoires

Point d’étape des projets en cours et illustrations. 
Regard sur les données et la mobilité

Intervenants

Tanguy SELO – Chief Digital Officer Smart City et Innovation numérique de la Ville de Mulhouse

Jean-Marie BOURGOGNE – Délégué général de l’association Open Data France

Territoires Numériques - Directeur adjoint de Territoires Numériques BFC

14h50 – 16h00 - Economie des territoires, commande publique et subventions

Intervenants

Sophie VALDENAIRE - Directrice de l’aménagement du territoire et du numérique à la Région Bourgogne-Franche-Comté

Céline FAIVRE – Chief Digital Officer et Directrice des affaires juridiques et de la commande publique au Conseil régional de Bretagne

Patrick RUESTCHMANN – Directeur adjoint de Territoires Numériques BFC

Institut de la Gestion Déléguée

David BARTHE - Directeur général - Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire

Modérateur : Pierre-Marie LANGLOIS Associé Hexag'on, contributeur à Localtis

Pour participer aux débats le jour de la Rencontre :

-          Utiliser le mot-dièse #ODLBFC

-          Pour suivre les organisateurs sur twitter : @mission_ecoter @TerNumBFC @IDeO_BFC

ACCES GRATUIT

A l'heure de la volonté du ministère de l'Éducation nationale de faire entrer "L'École dans l'ère du numérique", nombreux sont les élus qui souhaitent doter leurs écoles et leurs établissements d'équipements numériques et éducatifs.

L’objectif de cette formation est de répondre à vos besoins, interrogations, attentes et vous permettre d'avoir les "clés" de la réussite de votre projet numérique concerté en partenariat avec les instances académiques de l’Éducation nationale, grâce à une équipe de formateurs polyvalente et compétente dans le domaine de l’Éducation.
La matinée est consacrée à la mise en oeuvre d'une coopération institutionnelle collectivité-Éducation nationale
L'après-midi est consacrée aux écosystèmes matériels et financiers


09h45 - 12h45

Les enjeux de l'intégration du numérique à l'Ecole

• Quels sont les enjeux de l'introduction du numérique dans l'Ecole ?

• Créer les conditions du changement au sein des écoles et établissements scolaires
  
• Comment mettre en oeuvre les conditions qui favorisent les changements ?
• Comment intégrer le numérique dans les pratiques pédagogiques ?
• Les freins potentiels et les facteurs de changement

Si la modernisation des finances publiques est un processus engagé depuis plus de dix ans (cf dématérialisation de la chaîne comptable et financière portant sur l’amélioration de la trésorerie), les crises successives (emprunts toxiques, "subprimes"), la dette publique croissante et la baisse des dotations placent la sphère publique – administrations centrales et territoriales – dans une recherche de performance des services publics et de maîtrise des risques. Elle fait également écho à un contexte national visant à créer de la valeur, à retrouver de la croissance, à soutenir les entreprises.

Être au plus proche de la réalité des recettes et dépenses, maîtriser la chaîne financière, avoir une visibilité fine de ses marges sont des objectifs essentiels à atteindre qui s’inscrivent dans un environnement plus global de la commande publique, du budget, de la fiscalité et des projets conduits par les collectivités.

Cette recherche de performance s’inscrit dans un processus de modernisation engagé à travers deux projets majeurs de dématérialisation, celui de la facturation pour la sphère publique et les entreprises (ordonnance du 26 juin 2014) qui doit être généralisée à 2020 et celui des marchés publics (directives de 2014) rendu obligatoire à octobre 2018.

Le premier vise une diminution des coûts, une réduction des délais de paiements, de sécurisation et de fiabilisation des échanges. Le second doit faciliter l’accès de l’ensemble des entreprises à la commande publique afin de favoriser les économies d’échelle, la mutualisation des achats avec des bénéfices attendus en matière de productivité et de sécurité dans l’exécution des contrats et de redynamisation du tissu économique.

Mais le processus de modernisation en cours ne s’arrête pas là. L’amélioration des procédures passe par un meilleur suivi dans le traitement des factures, la fluidification de la chaîne de la dépense et de la réduction des délais de paiement et par une mutualisation de service, une coopération entre le secteur public local et la DGFIP, entre l’ordonnateur et le comptable rendue possible par la dématérialisation.

La Mission Ecoter a souhaité organiser l’échange sur la transformation digitale des fonctions Finance et achats de la sphère publique locale, sur les moyens de paiement et sur les perspectives en termes organisationnels et technologiques (big data, valorisation des données, plateforme, web sémantique, blockchain, instant payment) pour atteindre les objectifs de performance.

Ce colloque s’adresse aux élus, aux acteurs des collectivités des métiers finances, commande publique, achats, direction des systèmes d’information et aux représentants de l’Etat, ainsi qu’au secteur privé.

PROGRAMME

13h30 – 14h30 - Etat des lieux de la digitalisation des finances locales

*La digitalisation côté AIFE
Agence pour l’informatique financière de l’Etat – Régine DIYANI – Directrice

*La digitalisation côté DGFiP et SPL (modernisation des moyens de paiements, RGPD, blockchain, etc.) PRESENTATION
DGFIP - Adèle LIEBER - Sous-directrice CL2 - Service des collectivités locales
DGFIP – Alexis MANOUVRIER - Chef du bureau CL1C - Service des collectivités locales

*Les collectivités territoriales et la digitalisation SYNTHESE DE L'ENQUÊTE version finale
Restitution de l’étude « Evolutions et enjeux  de la fonction Finance au sein du secteur public local »
Alexandre EVIN LECLERC - Consultant Secteur Public

14h30 – 15h40 – Outils, technologies : comment réunir les métiers et l’IT ?

Comment les outils technologiques (données, big data, blockchain, etc.) vont-ils contribuer à moderniser la fonction Finance au sein du boc local avec quels apports en termes de performance et de sécurisation des process et quelles applications concrètes ? Quels impacts les moyens de paiement (cf. l’instant payment) auront-ils sur les finances publiques dans un futur proche ?

*La business intelligence, les données, retours d’expériences  PRESENTATION

DXC - Michel Khazzaka – Expert blockchain, moyens de paiement et Ahmed Kissay – Expert big data business intelligence

*Les moyens de paiements - solutions émergentes qui pour être implémentées demain au sein du bloc local

DXC – Soraya SAA – Manager Pôle secteur public

Comment l’IT (plateforme et sémantique) peut-il renforcer la synergie entre les fonctions finances, marchés et achats, dans un objectif d’optimisation des finances et de performance des services publics ?

*Le sourcing, pour rapprocher l’offre de la demande

SILEX - Quentin FOURNELA - Directeur général et Nicolas BRIDEY - Président PRESENTATION

15h40 – 17h00 – Les collectivités au cœur de la transformation

Entretien : Traitement mutualisé des factures entre la collectivité et l’Etat : raisons et objectifs poursuivis de la mise en place du SFACT, modalités et premiers enseignements  PRESENTATION

Ville de Lons-le-Saunier – Philippe GREMET – Directeur des Finances

Trésorerie Lons Municipale et Amende - DGFIP – Pierre HAAB – Trésorier

Regards croisés :

*Regard sur la digitalisation de la commande publique et des achats

Conseil régional de Bretagne – Céline FAIVRE – Chief Data Officer et Directrice des affaires juridiques et de la commande publique MISE EN PERSPECTIVE de la démarche (article de la Gazette des Communes, 29/09/2017)

*Accompagner les collectivités dans le respect des obligations réglementaires et la transformation digitale

Syndicat Mixte Mégalis Bretagne – Muriel CHABERT – Directrice Modernisation des administrations et Services numériques  PRESENTATION

*Comment répondre aux enjeux de la dématérialisation avec une approche globale ?

GIP e-bourgogne-franche-comté Territoires Numériques - Maciej MURMYLO - Chef de projets  PRESENTATION

Modération : Alexandre EVIN LECLERC - Consultant Secteur Public

Colloque gratuit mais inscription obligatoire.

Lieu : Caisse des Dépôts et Consignations - 72, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris

La Mission Ecoter est partenaire du CATEL Paris 2017 (à la Maison de la Chimie)

Les acteurs de terrains sont aujourd'hui impatients de savoir de quelle manière ces changements en profondeur vont prendre forme, avec quelle continuité entre les deux gouvernements, selon quelles priorités, selon quel calendrier, avec quels budgets, selon quelles méthodes ?

Pour y voir plus clair à l'occasion de cette édition 2017 de CATEL Paris, CATEL a invité le Président du CSNS à présenter les champs d'action prioritaires aux acteurs de la e-santé ainsi que la Ministre, mais aussi 5 fédérations hospitalières, les organismes et agences porteuses des chantiers prioritaires présenteront les actions déjà réalisées et la feuille de route pour les 5 années à venir. De nombreuses illustrations d'actions, de services et de points de vue d'acteurs de terrain seront proposées sur chaque table ronde.

Le 5 octobre sera consacrée aux pitchs pour découvrir les services et outils innovants.

CONSULTER le programme complet et s'inscrire

Objectifs
Appréhender le fonctionnement des villes, départements, régions et structures intercommunales, ainsi que les conditions d'une relation de qualité avec les décideurs locaux.

Programme

• Situer les collectivités territoriales au sein des institutions
• Connaître les acteurs des politiques publiques locales
• Connaître les principes budgétaires et les moyens d'action des collectivités territoriales
• Comprendre le jeu des acteurs au sein des institutions locales
• Bien comprendre les processus de prise de décision
• Connaître les différentes temporalités de l'action

MODULE 1

A l'heure de la volonté du ministère de l'Éducation nationale de faire entrer "L'École dans l'ère du numérique", nombreux sont les élus qui souhaitent doter leurs écoles et leurs établissements d'équipements numériques et éducatifs.

L’objectif de cette formation est de répondre à vos besoins, interrogations, attentes et vous permettre d'avoir les "clés" de la réussite de votre projet numérique concerté en partenariat avec les instances académiques de l’Éducation nationale, grâce à une équipe de formateurs polyvalente et compétente dans le domaine de l’Éducation.
La matinée est consacrée à la mise en oeuvre d'une coopération institutionnelle collectivité-Éducation nationale
L'après-midi est consacrée aux écosystèmes matériels et financiers


09h45 - 12h45
Faire entrer l’école dans l’ère du numérique

• Pour quels enjeux ?
  
• Comment la concevoir sur un territoire

Comment mettre en œuvre une coopération institutionnelle collectivité-Éducation nationale ?

• Approche globale et conduite du projet ?
• Quelle vision partagée peut-on définir pour un projet à construire ensemble ?
  
• Quel rôle pour chacun, quelle connaissance mutuelle pour collaborer ? Vers une éducation partagée ?
  
• Par quoi commencer ?

PRESENTATION RESERVEE AUX PARTICIPANTS DE LA SESSION

L’entrée en vigueur prochaine du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[1] pose des questions importantes de conformité à un ensemble de nouvelles obligations.

Les enjeux, les impacts et les risques sont accrus.

Comment se préparer efficacement, sans se contenter de dresser la liste de ces nouvelles normes en forme de catalogue « à la Prévert » ?

Existe-t-il une réponse méthodologique qui permette de tendre vers une conformité relative mais maîtrisée, une stratégie globale de gestion de risques ?

Il nous semble que la réponse à cette question est positive.

Tout l’enjeu de la conformité Informatique et Libertés consiste à orienter les organisations des collectivités territoriales et plus généralement les acteurs économiques vers une gestion qualitative de l’information à caractère personnel, et surtout à intégrer l’administration de la preuve dans leur dispositif.

Personne n’est parfait, personne n’est totalement conforme.

Néanmoins, être en mesure de savoir où l‘on se situe dans une démarche de mise en conformité et disposer de la preuve des actions entreprises et des actions déjà programmées permettent de gérer efficacement le risque.

Il paraît donc important, sinon déterminant, de construire et faire vivre une trajectoire méthodologique, qui constitue le véritable investissement car, le reste change en permanence. La seule constante c’est l’évolution permanente.

Dès lors, nous proposons une sensibilisation aux enjeux, aux méthodologies, aux objectifs à poursuivre et à la gestion de la preuve associée à tout cela, gestion à laquelle les professionnels du droit sont habituellement confrontés.

A cet effet, envisager la désignation d’un DPO externe, le cas échéant mutualisé, qui aurait vocation à préparer un plan d’action de mise en conformité pourrait s’avérer être la solution la moins coûteuse et la plus efficace.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Entrée en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique.

INTERVENANTS :

DS AVOCATS – Arnaud TESSALONIKOS - Avocat Associé - Correspondant Informatique et Libertés

et

BDO – Jean-Marc ALLOUËT – Associé, IT & Forensics

Lieu :  ESPACE HERMES - 11 rue de la Vistule - 75013 PARIS (et non plus à la Caisse des Dépôts)

La Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 donne de nouvelles obligations importantes aux acteurs publics pour la gestion de leurs données. Ces nouveautés interviennent dans un contexte technologique en pleine évolution : les capteurs "smart city" permettent de piloter plus finement les services publics, la généralisation du très haut débit rend les offres de "cloud computing" plus accessibles, alors que les questions relatives aux conditions de protection et d'usage des données deviennent cruciales.

L’objectif de cette formation est de faire un tour d'horizon des enjeux et acteurs, en s'appuyant sur des cas pratiques pour préparer ses projets

• La matinée est consacrée à la protection des données privées, à l'ouverture des données publiques, aux enjeux liés aux données publiques, à l’écosystème de la gestion des données publiques
• L'après-midi est consacrée à la façon d'initier une démarche ‘données’ dans sa collectivité, à quelle stratégie adopter (Etudes de cas).

09h45 - 12h45
Les enjeux liés aux données publiques

• L'essor des données du quotidien, un enjeu industriel
• Une stratégie territoriale de gestion des données, au service de quel(s) projet(s) ?

Le contexte réglementaire et institutionnel

• Informatique et liberté, CADA, Inspire : historique du droit des données
• La Loi République Numérique : un nouveau cadre de référence
  
• Perspective pour les incitations et obligations de publication de données
• Politique de licences et archivage

RuraliTic, la manifestation dédiée aux territoires intelligents s’installera au Centre des Congrès d’Aurillac les 28, 29 et 30 août pour créer la réflexion et l’échange sur le THD, les technologies alternatives, l’énergie et les smart grid, l’économie, la montée en compétences des territoires, la santé, l’éducation, les usages et donner aux élus les clés pour se positionner dans la transformation numérique.

Cette manifestation est soutenue pour la 12^ème édition consécutive par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Cantal, la Ville d'Aurillac, la Caisse des Dépôts et Consignations, le SDE 24, Covage, Orange, Eutelsat, TDF, SFR, Nokia, ZTE, Enedis, Prysmian Draka, Nordnet, Relais d'entreprises, Covalia, Base 10, Kalkin, la FNCCR, l’Anae, l’AMRF, l’ADF, la FIRIP, le Grand Pari association nationale nouvelles ruralités,l'ANPP, etc.

La Mission Ecoter, partenaire de la manifestation, interviendra sur deux ateliers : les SDUS et l‘é-Education.

Inscription gratuite pour les membres entreprises Ecoter : nous contacter

http://ruralitic-forum.fr/

Les collectivités territoriales qui s’organisent depuis près de quinze ans pour financer les politiques numériques de désenclavement et dont les efforts d’investissements portent désormais sur la construction de réseaux très haut débit, sont tenues d’élaborer des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique[1] depuis 2009.

Jusqu’alors essentiellement focalisé sur les infrastructures, le périmètre organisationnel évolue pour amener les responsables territoriaux à faire un exercice de projection en termes d’usages et de services dans l’objectif de bâtir des politiques publiques cohérentes au regard des besoins des usagers (habitants, entreprises, administrations).

C’est le sens de la Loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne[2] qui oblige à « élaborer une stratégie sur les usages et les services lorsque les SDTAN couvrent une zone de montagne, au lieu d’une simple possibilité (toutefois sans délai impératif) ».

C’est également le sens de la Loi Pour une République numérique[3] qui encourage les SDTAN à comporter une stratégie de développement des usages et des services numériques, afin de favoriser l’homogénéité de l’offre et son accessibilité sur le territoire, ainsi que « la mise en place de ressources mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation numérique ».

Ces deux lois encouragent la mutualisation (en écho à la réforme territoriale), afin de « rendre accessibles les opportunités du numérique à l’ensemble des citoyens ».

La loi Montagne sans donner de délai tout en obligeant à faire, suggère une collaboration territoriale tenant compte des acteurs et des écosystèmes pour définir des priorités en termes d’usages et de services au regard des besoins (économie, emploi, santé, éducation, transports, culture, administration électronique… médiation numérique).

Le Programme Société Numérique[4] est chargé par la loi République Numérique de proposer dès cette année un document-cadre « opérationnel facilitant et accélérant « la mise en place d’actions concrètes en matière d’usages et de services numériques, tenant compte des expériences réussies en matière de médiation comme de développement de services numériques de proximité ».

Plus récemment encore, dans sa circulaire du 17 février 2017 aux préfets de région et de départements visant à mettre en œuvre les nouvelles Commissions régionales de stratégie numérique, Bernard Cazeneuve, premier Ministre a insisté pour que ces Commissions permettent « de définir une stratégie de développement des usages et d’acculturation du citoyen au numérique ».

Les objectifs à atteindre sont identifiés, la démarche s’impose. Mais comment faire ?

Comment mettre en cohérence les échelles territoriales, interterritoriales et nationales. Avec quelle(s) méthodologie(s), quelle ingénierie, quels outils, quelle organisation ?

La Mission Ecoter souhaite organiser un échange dynamique entre les intervenants et les participants autour des schémas directeurs des usages et services, étape « tremplin » et nécessaire, qui s’inscrit dans des politiques publiques plus larges.

[1] Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.

[2] N°2016-1888, article 33

[3] N°2016-1321, article 69

[4] Le Programme Société Numérique fait partie de l’Agence du Numérique

PROGRAMME

1 - Construire les stratégies de développement des usages et services du numérique

Retour sur la mission confiée au Pôle Société Numérique et sur la concertation Orientation nationale pour le développement des usages et services numériques dans les territoires.

Intervenante

Agence du Numérique - Orianne LEDROIT – Directrice générale du Pôle Société Numérique PRESENTATION

2 - Documents d’orientation (schémas directeurs) : vers un besoin de mise en cohérence

Quelle place pour les SDUS/SDUN dans le concert des Schémas directeurs, au regard des différentes échelles territoriales ?

Intervenant

Commissariat Général à l'Egalité des Territoires – Anne FAURE – Chargée de mission au Pôle de l'égalité d’accès aux services publics et aux publics PRESENTATION

3 - « Défricheur de SDUS » : les Hauts-de-France, une région pionnière

Quelle a été la démarche ? Comment les obstacles ont été surmontés ? Comment s’est effectuée la mise en œuvre ? Et aujourd’hui ?

Intervenant

Région Hauts-de-France – Isabelle ZELLER – Directrice Mission du Développement des Usages Numériques PRESENTATION

4 - Plongée dans la définition d’un SDUS

Comment initie-t-on un SDUS ? Quelles sont les attentions et les difficultés particulières ? De la vision initiale à la réalité, quelle est l’évolution ? « Work in progress ».

Intervenant

Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie – Denis VIOLLET - ‎Ingénieur Chargé de Mission Usages du Numérique PRESENTATION

5 - Mise en cohérence territoriale et pragmatisme

Programme EPN puis définition du Sdtan, le département porte aujourd’hui sa réflexion sur les usages numériques sous les angles de l’e-administration et de l’accompagnement de collectivités. Explication de la démarche actuelle.

Département de la Sarthe – Philippe COURCIER - Chargé de mission « Stratégie numérique »

6 - Comment bâtir une politique d’usages ?

Retour d’expériences. Quels sont les principes méthodologiques que l’on peut suivre ? Que faut-il faire ou ne pas faire ?

Intervenant

Cabinet Strat-Up - Philippe MOLES - Directeur PRESENTATION

7 – Quel est le regard d’une association de collectivités ?

Quelle perception des attentes de ses collectivités adhérentes ? Quels sont les retours ? Pourquoi une implication de la FNCCR sur ce sujet ?

Intervenante

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies – Mireille BONNIN – Chargée de mission Numérique PRESENTATION

Modération : Olivier de BAILLENX – Consultant - Strategic Scout

Le programme peut être soumis à modification

INSCRIPTION GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE

Lieu : 72, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris - Caisse des Dépôts et Consignations - salle B013

Le digital se développe dans toutes nos activités et bouscule les modèles économiques établis depuis le taylorisme, au point de le considérer être à l'origine d'une quatrième révolution industrielle.

Son impact sur l'emploi, son apport en matière d'innovation dans de nombreux secteurs d'activité, les transformations qu'il suscite questionnent directement l'équilibre économique des territoires.
L’objectif de cette formation est de répondre à vos besoins, interrogations, attentes et vous permettre d'avoir les "clés" d'analyse pour comprendre les enjeux du digital dans l'économie et le rôle des collectivités dans ces transformations.

La matinée est consacrée aux réalités et aux enjeux de la transformation numérique
L'après-midi est consacrée au rôle des collectivités dans les écosystèmes de création de valeur liés au numérique

09h45 - 12h45

Réalités et enjeux de la transition numérique : état des lieux et tendances

• La transformation des modèles de fonctionnement des entreprises
• Une nouvelle "Expérience client"
• La transformation des processus opérationnels
• L'émergence de nouveaux business models
• De nouveaux modèles d'organisation collaboratifs et neuronaux
• Les enjeux et les opportunités de cette nouvelle économie
  

Quelques exemples d'impact du digital sur l'économie

• Quelques utilisations du digital dans les domaines tels que : l'agriculture, l'artisanat, l'industrie, l'habitat, l'environnement, l'énergie, le service aux usagers ou encore le médico-social.

12h45 - 13h45  - Déjeuner en commun des participants

Objectifs
Appréhender le fonctionnement des villes, départements, régions et structures intercommunales, ainsi que les conditions d'une relation de qualité avec les décideurs locaux.

Programme

• Situer les collectivités territoriales au sein des institutions
• Connaître les acteurs des politiques publiques locales
• Connaître les principes budgétaires et les moyens d'action des collectivités territoriales
• Comprendre le jeu des acteurs au sein des institutions locales
• Bien comprendre les processus de prise de décision
• Connaître les différentes temporalités de l'action

Depuis près de quinze ans, la sphère publique s’inscrit dans un processus de dématérialisation et d’échanges de données pour délivrer des services de meilleure qualité.

Conduire une DSI au regard du rythme des évolutions technologiques et des besoins métiers est une question fondamentale pour les collectivités territoriales qui doivent :

- Gagner en efficacité et pouvoir être en mesure de proposer une offre de services publics ajustée aux usagers, performante, simple,
- Conduire une politique d’achats maîtrisée dans une recherche permanente d’optimisation des budgets,
- Sécuriser les fonctionnements.

Face à des infrastructures à rénover, qui peinent dans l’intégration de nouvelles briques logicielles, à un empilage de solutions et de fournisseurs à gérer, à des problématiques de sécurité, à des besoins de traitements, de stockage d’information et d’exploitation de données qui requièrent toujours plus de puissance, face à l’accélération des technologies (Internet des objets, Cloud, Big data, Intelligence Artificielle) et à ce qu’elles peuvent apporter dans « l’informatique de tous les jours » au regard des politiques à conduire, parce qu’elles doivent également savoir répondre aux réglementations et à une « full demat » en cours, mais aussi concevoir des services innovants plus rapidement pour répondre aux attentes des métiers, les enjeux et stratégies à définir par les décideurs sont de plusieurs ordre :

- Appréhender les évolutions des SI au regard de la transformation numérique,
- Pouvoir avoir une vision globale des coûts afin de concilier des exigences antagonistes, dialoguer et se comprendre,
- Repenser l’organisation et mettre en œuvre une réingénierie des processus en s’appuyant sur des méthodes agiles pour la transformation des politiques publiques et le fonctionnement de sa propre administration,
- Mutualiser autant que possible.

Dans ce sens, la Mission Ecoter vous propose, au cours de cette réunion qui s’adresse aux décideurs de la sphère publique, de poser plusieurs regards :

- Prospectif sur l’évolution des SI à l’aune de la transformation numérique : les perspectives à 2020

- Economique à travers la démarche du coût total de possession (TCO) : s’évaluer

- Organisationnel et de gouvernance au regard d’approches rénovées et de méthodes agiles : services innovants

Il s’agira d’identifier des leviers d’optimisation pouvant concourir à la transformation des administrations, à la simplification des démarches et à l’amélioration des relations avec les usagers (habitants, entreprises).

PROGRAMME

13h30 – 14h30 : Perspectives 2020 pour les systèmes d’information

Transformation numérique, mutations PRESENTATION
Intervenants : 
INTEL – Claude CHAUVET - Directeur technique  VIDEO

INTEL - Hélène MARCHI - Directrice Education  VIDEO

Les grands sujets de rupture au travers d’une approche scientifique en 2020   PRESENTATION VIDEO
Intervenant : ATOS – Steve PEGUET – Directeur Innovation France

14h30 – 15h00 - Coût de possession du système d’information : démarche d’évaluation

Intervenant : ATOS – Philippe TORO – Expert de la practice Gouvernance IT  PRESENTATION VIDEO

15h00 – 15h30 – Comment accompagner la transformation ?

Accompagner au regard de l’IT, des mobilités, avec agilité – sphère publique/sphère privée
Intervenants :
DXC - Guillaume CHARLY - Directeur Europe du pole innovation et technologie  VIDEO

DXC – Aurélie LOUGUET – Manager Business Unit secteur public  VIDEO

15h30 – 17h15 – S’organiser pour répondre aux enjeux de simplifications, de coûts, de délivrance de services innovants

- Démarches des Collectivités
Approche rénovée pour conduire les politiques publiques numériques. Continuité de l’Etat plateforme : culture, démarche et produits

Intervenants :

Conseil départemental de Seine-Saint-Denis – Caroline RATTIER – Directrice de l’Innovation Numérique des Systèmes d’information

Syndicat mixte Manche Numérique – Morgan HERVE – Directeur général PRESENTATION

- Etat des lieux et cas d'usages possibles au niveau des collectivités territoriales
DcANT - Dites-le nous une fois – Téléprocédures Simplifiées - API - FranceConnect agent

Intervenants :

SGMAP– Alexis BOUDARD – Directeur du DCANT  PRESENTATION

SGMAP – Yvan COLLOMBET – Chef de produit de l’Incubateur de services numériques PRESENTATION

Modération : Jean-Pierre SOLER - Mission Ecoter

Lieu : Paris - Caisse des Dépôts et Consignations - 72, avenue Pierre Mendès-France

Club collectivités gratuit et ouvert mais inscription obligatoire.

Objectifs
Appréhender le fonctionnement des villes, départements, régions et structures intercommunales, ainsi que les conditions d'une relation de qualité avec les décideurs locaux.

Programme

• Situer les collectivités territoriales au sein des institutions
• Connaître les acteurs des politiques publiques locales
• Connaître les principes budgétaires et les moyens d'action des collectivités territoriales
• Comprendre le jeu des acteurs au sein des institutions locales
• Bien comprendre les processus de prise de décision
• Connaître les différentes temporalités de l'action

Pensez-y : à compter du 1^er janvier 2017, les élus locaux bénéficieront du Compte Individuel de Formation (CIF)

Le digital se développe dans toutes nos activités et bouscule les modèles économiques établis depuis le taylorisme, au point de le considérer être à l'origine d'une quatrième révolution industrielle. 
Son impact sur l'emploi, son apport en matière d'innovation dans de nombreux secteurs d'activité, les transformations qu'il suscite questionnent directement l'équilibre économique des territoires.
L’objectif de cette formation est de répondre à vos besoins, interrogations, attentes et vous permettre d'avoir les "clés" d'analyse pour comprendre les enjeux du digital dans l'économie et le rôle des collectivités dans ces transformations.

La matinée est consacrée aux réalités et aux enjeux de la transformation numérique
L'après-midi est consacrée au rôle des collectivités dans les écosystèmes de création de valeur liés au numérique

09h45 - 12h45

Réalités et enjeux de la transition numérique : état des lieux et tendances

• La transformation des modèles de fonctionnement des entreprises
• Une nouvelle "Expérience client"
• La transformation des processus opérationnels
• L'émergence de nouveaux business models
• De nouveaux modèles d'organisation collaboratifs et neuronaux
• Les enjeux et les opportunités de cette nouvelle économie
  

Quelques exemples d'impact du digital sur l'économie

• Quelques utilisations du digital dans les domaines tels que : l'agriculture, l'artisanat, l'industrie, l'habitat, l'environnement, l'énergie, le service aux usagers ou encore le médico-social.

12h45 - 13h45  - Déjeuner en commun des participants

Pensez-y : à compter du 1^er janvier 2017, les élus locaux bénéficieront du Compte Individuel de Formation (CIF)

La Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 donne de nouvelles obligations importantes aux acteurs publics pour la gestion de leurs données. Ces nouveautés interviennent dans un contexte technologique en pleine évolution : les capteurs "smart city" permettent de piloter plus finement les services publics, la généralisation du très haut débit rend les offres de "cloud computing" plus accessibles, alors que les questions relatives aux conditions de protection et d'usage des données deviennent cruciales.

L’objectif de cette formation est de faire un tour d'horizon des enjeux et acteurs, en s'appuyant sur des cas pratiques pour préparer ses projets.

• La matinée est consacrée à la protection des données privées, à l'ouverture des données publiques, aux enjeux liés aux données publiques, à l’écosystème de la gestion des données publiques
• L'après-midi est consacrée à la façon d'initier une démarche ‘données’ dans sa collectivité, à quelle stratégie adopter (Etudes de cas).

09h45 - 12h45
Protection des données, ouverture des données publiques : quelles responsabilités pour les collectivités locales ?

• Les obligations liées à la protection des données
  
• La loi République Numérique

Les enjeux liés aux données publiques

• Administration dématérialisée, exploitation et valorisation, stockage : la chaîne de valeur des données publiques
• Pilotage des politiques publiques par les données, ville "intelligente", open data, usages informés en temps réel : des opportunités pour l'amélioration de l'efficacité des services publics
  
• L'adaptation des organisations