Ecoter

Développement des systèmes
de communication et d'information
dans les collectivités territoriales

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  • Legislation

    La construction et l'exploitation d’un réseau de télécommunication par les collectivités : une aide d’état ?

    reseau25.01.2012

    La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique reconnaît aux collectivités le droit d’intervenir dans le domaine des communications électroniques, compétence codifiée dans l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)...

     

     

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  • Exploitation Reseau

    Attribution des fréquences 4G

    4G17.01.2012

    L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats des fréquences du dividende numérique (800 MHz)...

     

     

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  • Reseaux THD

    Déploiement de la fibre optique

    fibre23.01.2012

    L'ARCEP se félicite de l'avis rendu au Sénat par l'Autorité de la concurrence concernant les déploiements de réseaux à très haut débit réalisés par les collectivités territoriales...

     


     

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Lettre hebdomadaire Ecoter
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Liberté, Confiance numérique et Sécurité
(Colloque de la Mission Ecoter)
Plaquette de présentation
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