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  • Grandes villes : les taux de fiscalite sont quasi-stables cette annee

    (Localtis, 23 mai 2017)

    Les ménages des grandes villes ne devraient pas avoir de mauvaise surprise lorsqu'ils recevront à l'automne prochain leurs avis de taxe d'habitation et de taxe foncière. La plupart des collectivités concernées n'ont pas touché cette année à leurs taux d'imposition.

    Les 41 grandes villes de plus de 100.000 habitants et leurs intercommunalités n'ont quasiment pas modifié en 2017 leurs taux d'imposition sur les ménages, indique l'observatoire du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales dans une étude rendue publique le 20 mai.

    Pour ces structures, les taux de la taxe d'habitation et des taxes sur les propriétés bâties et non bâties ont en effet augmenté de 0,1%. C'est bien moins qu'en 2015 et 2016, années où les taux des taxes ménages appliqués dans ces villes et agglomérations s'étaient accrus respectivement de 1,8% et 1%. Il faut remonter à 2007 et 2013, soit des années pré-électorales, pour observer une croissance aussi réduite des taux dans ces collectivités.

    Cette année, cinq villes et communautés ont eu recours au levier de la fiscalité sur les ménages, contre 13 en 2016. Les élus de Limoges ont eu la main lourde, faisant grimper le taux de la taxe sur le foncier bâti de 9% et celui de la taxe d'habitation de 3,7%. Mais, malgré ces hausses, l'ancien chef-lieu du Limousin se classe toujours parmi les dix grandes villes où les taux des taxes d'habitation et foncière sont les plus faibles.

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  • Les cheques "mediation numerique" entrent dans leur premiere phase d'experimentation nationale

    (Caissedesdepotsdesterritoires.fr, 27 avril 2017)

    L'Agence du numérique annonce la mise en place d'une expérimentation du "chèque numérique", ou chèque #Aptic, dans quatre villes de trois départements. Il s'agira, avec ce dispositif, de valoriser la filière de la médiation numérique et de lutter contre les effets pervers de la dématérialisation administrative.

    Du 19 avril à la fin mai 2017, les usagers des centres des finances publiques de Romans-sur-Isère (Drôme), Libourne et La Réole (Gironde) et Saint-Denis de la Réunion, pourront se voir distribuer des "chèques numériques" et s'adresser à des professionnels locaux afin d'être assistés dans leur démarche de déclaration des revenus en ligne.

     

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  • Synergie : le logiciel de depot et de traitement des demandes d'aides europeennes

    (Caissedesdepotsdesterritoires.fr, 27 avril 2017)

    Un décret du 24 avril autorise la création d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel unifié pour les porteurs de projets de la plupart des fonds européens. Ce "système d’information Synergie" répond à une exigence de la Commission européenne qui, pour la période 2014-2020, a souhaité renforcer le suivi et l’évaluation des différents fonds. Pour ce faire, elle a demandé aux Etats membres de mettre en place un système dématérialisé pour traiter l'instruction des demandes des bénéficiaires.
    Synergie sera ainsi valable pour tous les porteurs du Fonds européen de développement régional (Feder), du Fonds social européen (FSE), du Fonds asile migration intégration (Fami), du Fonds de sécurité intérieure (FSI), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (Fead) et de l’Instrument d'aide à la pré-adhésion (IPA). Il leur permettra de déposer leur demande d'attribution d’aides, les autorités de gestion pourront ainsi les instruire directement.

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BIEN CONNAITRE LES COLLECTIVITES POUR MIEUX TRAVAILLER AVEC ELLES - 10.05.2017
(Journée de formation pour les entreprises )
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Transformation numérique et services publics - évolution des administrations - 30.05.17
(Perspectives à 2020/anticipation des coûts/organisation, méthode, culture/cas pratiques)
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