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    05.11.2014 - Colloque Mission Ecoter : "Tourisme culturel et Numérique - enjeux économiques, opportunités, projets, gouvernance et pilotes" (Paris)

    22.10.2014 - Colloque Mission Ecoter et FNCCR : "Des capteurs, des données, des échanges…, Comment les collectivités territoriales retrouvent la maîtrise de leur territoire et répondent aux attentes des citoyens ? Identification des enjeux et des moyens, évolutions des gouvernances, cohérence des projets" (Paris)

    09.10.2014 - Réunion Débat "Le datacenter de nouvelle génération, régional et mutualisé : pourquoi et comment le mettre en œuvre ?"
    Invités
    : Cabinet d'avocats A&H, Jerlaure, Le cercle Credo (Paris - 26 Av. Pierre Mendès-France, 75013 Paris) - Réservée aux membres entreprises, aux membres collectivités et à son club utilisateurs

    01.10.2014 - Colloque Mission Ecoter "Commande publique, PME-PMI, entreprises innovantes et Territoires - Passer d’une logique d’achat à une logique de dynamisation économique" (Paris)

    17.09.2014 - Réunion Débat avec la Société du Grand Paris - Invité : Jérôme Coutant - Responsable du numérique (Paris - 26 Av. Pierre Mendès-France, 75013 Paris) - Réservée aux membres entreprises, aux membres collectivités et à son club utilisateurs

    17-18.09.2014 - Université Numérique d’Automne organisée par l'académie de Dijon et Canopé académie de Dijon (Dijon - Palais des Congrès et CRDP)
    La Mission Ecoter est partenaire de la manifestation. Table ronde : une politique partenariale et concertée d’équipements au service des usages


    A LIRE (ci-dessous)
    :

    - Interview DALLOZ : « il faut repenser la protection des droits fondamentaux »
    - Numérique et Droits fondamentaux : rapport du Conseil d'Etat

    - Lois et numérique : une rentrée parlementaire 2014 encore chargée


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DerniEres News
  • Interview DALLOZ : « il faut repenser la protection des droits fondamentaux »

    Dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) le 10 septembre 2014

    L’étude annuelle du Conseil d’État constate que le numérique représente pour les droits fondamentaux à la fois un atout et une menace et propose d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’exercice de ces droits. Interview de Jacky Richard et Laurent Cytermann.

    La rédaction : la question des rapports du numérique et des droits fondamentaux ne renvoie-t-elle pas à celle de la régulation de l’économie par le droit ?

    Jacky Richard : L’étude du Conseil d’État porte sur les droits fondamentaux et n’est donc pas un rapport sur la régulation économique du numérique. Elle ne pouvait cependant négliger les enjeux économiques autour de la valeur qui est désormais accordée aux données personnelles. Notre sujet est d’examiner comment cette profusion de données et de traitements de données a profondément modifié les droits et libertés.
    Nous faisons un double constat. D’abord, celui de l’ambivalence du numérique qui, à la fois, permet le développement de certaines libertés : d’expression, d’association, d’entreprendre… mais qui recèle aussi – c’est l’autre face de ce Janus – des menaces pour la vie privée ou pour la sûreté générale, puisque la cybercriminalité s’est développée très vite. Le second constat, c’est que le numérique ne remet pas en cause les droits et libertés fondamentaux eux-mêmes, mais que ce sont les instruments de leur exercice ou de leur protection qui, eux, sont insuffisants ou défaillants, ou encore nécessitent de notables transformations. Avec notamment une question qui nous a beaucoup occupés, celle de la territorialité de la norme.

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  • NUMERIQUE ET DROITS FONDAMENTAUX : rapport du Conseil d'Etat

    (Source :  Nextinpact.com, 09 septembre 2014)

    Aujourd’hui, le Conseil d’État publie son étude annuelle portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de plonger prochainement dans le détail de certaines de ses propositions, Next INpact dresse la liste des principales mesures que la haute juridiction administration recommande de voir instaurer.

    Le chaud et le froid, voilà le souffle qu’apporte aujourd’hui le Conseil d’État sur les réseaux. Félicitant un formidable outil de communication, la haute juridiction administrative y voit dans le même temps un nid à « nouvelles questions quant aux limites de la liberté d’expression et à la lutte contre les contenus illicites. »

     

    Dans son rapport annuel portant sur le numérique et les droits fondamentaux, la juridiction estime qu’« Internet n’échappe ni en fait, ni en droit à la puissance étatique, mais lui pose des défis inédits ». En effet, si le cadre juridique reste aujourd’hui pertinent, concède-t-elle, c’est aussi pour remarquer immédiatement que ces « instruments doivent être profondément transformés ».

    Comment ? Au fil de 50 propositions, le Conseil d’État tente de trouver alors un meilleur parfait entre les droits, les libertés et les obligations respectives. On remarquera facilement que l’attention se porte sur les compétences de la CNIL ou celles de la Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS), la régulation des fichiers de police, en passant par la neutralité du net, avec une sensibilité particulière aux services spécialisés. Autre point, la question sensible de la responsabilité des intermédiaires techniques qui devrait passer selon lui par l’encadrement des … algorithmes.

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  • Lois et numerique : une rentree parlementaire 2014 encore chargee

     

    (source nextimpact.com, 21 août 2014)

    La rentrée parlementaire concernant les textes liés aux nouvelles technologies sera aussi riche cette année qu’en 2013.
    Tour d’horizon des textes bientôt débattus dans l’hémicycle et ceux dont le sort reste encore bien vague.

    La guerre des taxis et des VTC
    L’un des premiers textes examinés sera la proposition de loi de Thomas Thévenoud sur les taxis et voitures de tourisme avec chauffeur. Le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, sera réexaminé en commission du développement durable le 10 septembre prochain par les députés.

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La place du numérique dans le projet du Grand Paris
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