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    05.11.2014 - Colloque Mission Ecoter : "Tourisme culturel et Numérique - enjeux économiques, opportunités, projets, gouvernance et pilotes (Paris)
    22.10.2014 - Colloque Mission Ecoter et FNCCR : "Des capteurs, des données, des échanges…, Comment les collectivités territoriales retrouvent la maîtrise de leur territoire et répondent aux attentes des citoyens ? Identification des enjeux et des moyens, évolutions des gouvernances, cohérence des projets" (Paris)
    01.10.2014 - Colloque Mission Ecoter
    "Commande publique, PME-PMI, entreprises innovantes et Territoires - Passer d’une logique d’achat à une logique de dynamisation économique" (Paris)
    17.09.2014 - Réunion Débat avec la Société du Grand Paris
    - Invité : Jérôme Coutant - Responsable du numérique (Paris - 26 Av. Pierre Mendès-France, 75013 Paris) - Réservée aux membres entreprises, aux membres collectivités et à son club utilisateurs
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    - Université Numérique d’Automne organisée par l'académie de Dijon et Canopé académie de Dijon (Dijon - Palais des Congrès et CRDP)
    La Mission Ecoter est partenaire de la manifestation. Table ronde : une politique partenariale et concertée d’équipements au service des usages

    26-27.08.2014 - RuraliTic 2014
    - La Mission Ecoter est partenaire des Universités d'été (Chateau de Vixouze - Cantal - Auvergne)

    A LIRE (ci-dessous) :
    -
    Le premier « project bond » français financera du très haut débit dans les campagne
    - PPP : rapport senatorial 
    - Déploiement du très haut débit dans la Manche

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DerniEres News
  • Project bond, THD, campagnes françaises

    Le premier « project bond » français financera du très haut débit dans les campagne

    (source : La Tribune, 23 juillet 2014)

    La Banque européenne d’investissement va signer mercredi avec la Caisse des Dépôts la première « obligation de projet » française, d’un montant de l’ordre de 200 millions d’euros. Le projet, porté par la société Axione Infrastructures, financera le déploiement de l’ADSL et de la fibre optique dans des réseaux publics, dans des territoires peu peuplés.

    La Commissaire européenne à la Stratégie numérique Neelie Kroes fera le déplacement de Bruxelles, et deux ministres, Michel Sapin et Arnaud Montebourg, assisteront à la signature du premier « project bond » français avec la Banque européenne d'investissement (BEI), mercredi après-midi, au siège de la Caisse des Dépôts (CDC). Il s'agira de la première «obligation de projet » européenne dans le domaine des infrastructures numériques : le projet en question, de l'ordre de 200 millions d'euros, est porté par la société Axione Infrastructures - détenue à 15% par Bouygues, 30% par la CDC et 55% par le fonds d'investissement des Caisses d'Epargne (FIDEPP) - et concerne le déploiement du très haut débit dans les campagnes françaises.

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  • PPP : Rapport senatorial

    Les PPP, un contrat jugé “fallacieux” pour les collectivités locales
    (Source : Acteurs publics, 16 juillet 2014)

    Le Sénat s’inquiète, dans un rapport, des coûts que peuvent représenter in fine les contrats de partenariats, notamment pour les plus modestes des collectivités locales. La Haute Assemblée recommande de réserver les “PPP” aux marchés dépassant les 50 millions d’euros.

    Le contrat de partenariat, ou partenariat public-privé, couramment appelé “PPP”, est une formule séduisante a priori, qui présente de nombreux avantages, mais qui peut s’avérer “fallacieuse, notamment en raison de son coût”. C’est ce qu’estiment les auteurs d’un rapport du Sénat rendu public le 16 juillet.

    Le PPP, contrat global, visant à confier à un prestataire privé la construction, la transformation, l’exploitation et la maintenance d’un ouvrage, mais aussi son financement en contrepartie d’une redevance, est un outil “exceptionnel” dérogatoire aux règles de la commande publique, motivé par des raisons d’urgence et de complexité, pas toujours bien appréhendées. Il s’en est conclu 156 entre 2004 et 2012, pour un montant total de 34 milliards d’euros hors taxes. Certes, ils ne représentent “que” 5 % du PIB, mais leur impact est jugé “inquiétant” par les sénateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Hugues Portelli (UMP), auteurs de ce rapport.

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  • deploiement du tres haut debit dans la Manche

    (Source : Syndicat Mixte Manche Numérique, 17 juillet 2014)

    L’État, dans le cadre du programme des investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement, a fait du numérique un des axes prioritaires.
    Pour assurer sa réussite, le Plan France Très Haut Débit ne repose pas seulement sur les déploiements des opérateurs mais également sur le soutien aux réseaux d’initiative publique.
    C’est dans ce cadre, que le Premier ministre, Manuel Valls a donné son accord de principe à un financement de l’État au déploiement du Très Haut Débit dans le département de la Manche à hauteur de 38 820 000 euros.

    Le déploiement du Très Haut Débit dans la Manche soutenu par l’État
    La Manche figure parmi les projets retenus dans le cadre de l’appel à projets « France Très Haut Débit – réseaux d’initiatives publiques » pour bénéficier d’un financement de l’État dans le cadre de son programme de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné dans tout le département. Manche Numérique avait répondu à cet appel à projets en sollicitant une aide de 45 millions d’euros.

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