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  • Crowdfunding : Investir dans un projet public ? Pari reussi a St Brieuc

    (source : Fineyear.com, 26 septembre 2016)

    Saint-Brieuc Agglomération en Bretagne a été la première collectivité à lancer un prêt participatif. 22 investisseurs-citoyens ont prêté entre 50 et 1 000 euros à la communauté d'agglomération pour financer l'installation de panneaux solaires sur le toit d'un bâtiment public. En tout, 8 400 euros ont été recueillis entre le 1er et le 20 septembre 2016. Les prêteurs bénéficient d'un taux d'intérêt de 2,25% bruts sur 5 ans*. Il s'agit du premier civic crowdlending de France !

    Symbiose de la fintech et de la civictech, Collecticity est la plateforme de financement participatif des collectivités territoriales et des structures portant des projets publics.

    Elle permet de récolter des dons, avec ou sans contreparties, et de souscrire des prêts, avec ou sans intérêts, pour des projets d'intérêt général.

    La réussite du projet de Saint-Brieuc est un signal fort : les français sont prêts à investir dans des projets publics. D'autres opportunités d'investissement seront bientôt mises en ligne sur Collecticity !

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  • Gouvernement ouvert : les collectivites territoriales en premiere ligne

    (Source : La Gazette des communes, 26 septembre 2016)

    Démocratie numérique, consultations citoyennes, open data, transparence de l’action publique : jamais le « gouvernement ouvert » n’a été autant d’actualité. A l’heure où la politique traditionnelle semble en panne, une effervescence démocratique parcourt en effet le monde en parallèle. Et les collectivités peuvent être fières d’être pionnières en la matière.

    Calendrier chargé en cette fin d’année pour le « gouvernement ouvert », terme désormais générique pour désigner la démocratie et l’action publique de demain.

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  • Nouvelle norme simplifiee pour la gestion des affaires scolaires, periscolaires et de la petite enfance

    (Source : Localtis, 7 septembre 2016)

    La Cnil a mis à jour la norme concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel gérés par les collectivités et les organismes en charge d'un service scolaire, périscolaire, extrascolaire et de petite enfance. Les avis d'imposition peuvent par exemple être demandés, ainsi que la situation de handicap d'un enfant lorsqu'elle nécessite une prise en charge particulière. Mais en aucun cas la nature du handicap ne doit être mentionnée. Il est également possible de proposer aux parents de cocher des cases "sans gluten" ou "sans porc" mais il est interdit de faire apparaître des cases "halal" ou "casher".

    Dans le cadre de son programme de simplification des formalités préalables pour les collectivités territoriales, la Cnil a adopté une norme simplifiée unique pour les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales et les organismes en charge d'un service scolaire, périscolaire, extrascolaire et de petite enfance (NS-058). La délibération de la Cnil, datée du 10 décembre 2015, est parue au JO du 28 juin 2015. Elle met à jour et abroge le cadre existant.

     

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