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  • Archivage numerique : un rapport pointe l'urgence de reformes

    (La Gazette des communes, 16 juin 2017)
    Malgré les évolutions juridiques et réglementaires récentes, l’infobésité fait peser une véritable menace sur les archives. C’est la principale conclusion du rapport de Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur des Archives, publié le 6 juin 2017. Elle y détaille une trentaine de mesures pour améliorer la collecte et l’accès aux données.

    La production de documents électroniques a explosé au cours de ces dernières années et ce n’est qu’un début. Dans le même temps, la collecte des archives papiers n’est pas prête de se tarir. Le cadre juridique et réglementaire et les pratiques des archivistes sont-elles encore pertinents dans ce contexte d’infobésité ? Ce  n’est pas l’avis de Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur des Archives et professeure à l’Ecole nationale des Chartes.

    Dans un rapport rendu public le 6 juin et intitulé «Une stratégie nationale pour la collecte et l’accès aux archives à l’ère numérique» (commandé en octobre 2016 par Audrey Azoulay alors ministre de la Culture), elle détaille 30 propositions.  Elles concernent à la fois les archives nationales et territoriales, le numérique et le papier, la collecte et l’accès aux archives à l’ère du numérique.

     

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  • Grandes villes : les taux de fiscalite sont quasi-stables cette annee

    (Caissedesdepotsdesterritoires.fr, 23 mai 2017)

    Les ménages des grandes villes ne devraient pas avoir de mauvaise surprise lorsqu'ils recevront à l'automne prochain leurs avis de taxe d'habitation et de taxe foncière. La plupart des collectivités concernées n'ont pas touché cette année à leurs taux d'imposition.

    Les 41 grandes villes de plus de 100.000 habitants et leurs intercommunalités n'ont quasiment pas modifié en 2017 leurs taux d'imposition sur les ménages, indique l'observatoire du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales dans une étude rendue publique le 20 mai.

    Pour ces structures, les taux de la taxe d'habitation et des taxes sur les propriétés bâties et non bâties ont en effet augmenté de 0,1%. C'est bien moins qu'en 2015 et 2016, années où les taux des taxes ménages appliqués dans ces villes et agglomérations s'étaient accrus respectivement de 1,8% et 1%. Il faut remonter à 2007 et 2013, soit des années pré-électorales, pour observer une croissance aussi réduite des taux dans ces collectivités.

    Cette année, cinq villes et communautés ont eu recours au levier de la fiscalité sur les ménages, contre 13 en 2016. Les élus de Limoges ont eu la main lourde, faisant grimper le taux de la taxe sur le foncier bâti de 9% et celui de la taxe d'habitation de 3,7%. Mais, malgré ces hausses, l'ancien chef-lieu du Limousin se classe toujours parmi les dix grandes villes où les taux des taxes d'habitation et foncière sont les plus faibles.

     

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  • Les cheques "mediation numerique" entrent dans leur premiere phase d'experimentation nationale

    (Caissedesdepotsdesterritoires.fr, 27 avril 2017)

    L'Agence du numérique annonce la mise en place d'une expérimentation du "chèque numérique", ou chèque #Aptic, dans quatre villes de trois départements. Il s'agira, avec ce dispositif, de valoriser la filière de la médiation numérique et de lutter contre les effets pervers de la dématérialisation administrative.

    Du 19 avril à la fin mai 2017, les usagers des centres des finances publiques de Romans-sur-Isère (Drôme), Libourne et La Réole (Gironde) et Saint-Denis de la Réunion, pourront se voir distribuer des "chèques numériques" et s'adresser à des professionnels locaux afin d'être assistés dans leur démarche de déclaration des revenus en ligne.

     

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BIEN CONNAITRE LES COLLECTIVITES POUR MIEUX TRAVAILLER AVEC ELLES - 07.06.2017
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IMPACTS DU DIGITAL SUR L'ECONOMIE DANS LES TERRITOIRES - 20.06.17
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Comment construire un schéma directeur des usages numériques ? 28.06.17
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