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  • Safe Harbor : le G29 analyse les consequences de la decision de la CJUE

    (source : CNIL, 4 février 2016)

    Les 2 et 3 février 2016, le G29 s’est réuni à nouveau pour évaluer les conséquences de la décision de la CJUE du 6 octobre 2015 invalidant le Safe Harbor sur les transferts internationaux de données depuis l’Europe.

    Le G29 (groupe des CNIL européennes) salue l’annonce de la conclusion d’un accord "EU-U.S. Privacy Shield" entre les Etats-Unis et la Commission Européenne dans le délai de 3 mois qu’il avait fixé le 16 octobre 2015.

    Cet accord doit désormais être analysé par le G29 afin d’en connaître précisément le contenu et le caractère contraignant ; il doit aussi permettre au G29 de savoir si les garanties nouvelles qu’il apporte répondent aux préoccupations qu’il a identifié dans le cadre du travail qu’il a mené depuis l’arrêt de la Cour.

    En effet et comme il s’y était engagé le 16 octobre, le G29 a évalué durant ces dernières semaines la validité des autres outils de transferts au regard de la décision de la CJUE. Pour ce faire, il a analysé le cadre légal américain et les pratiques des services de renseignement américains afin d’apprécier les conditions dans lesquelles le droit européen à la protection de la vie privée et des données ferait l’objet d’une ingérence injustifiée.

    Afin d’avoir une compréhension claire et complète de la situation aux Etats-Unis et de l’impact sur les transferts entre l’Europe et les Etats-Unis, le G29 a réalisé des auditions et entendu des personnes d’horizons divers originaires d’Europe ou des Etats-Unis : universitaires, entreprises, représentants de gouvernements, société civile.

     

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  • Message d’Eutelsat - Materiel de reception TNT terrestre ou satellite uniquement compatible SD des le 5 avril 2016

    (source : Eutelsat)

    « Le paysage audiovisuel va connaître un nouveau bouleversement avec la modification de la norme de compression du signal audiovisuel de la TNT qui interviendra le 5 avril 2016. A cette date, les 25 chaînes gratuites de la TNT seront toutes diffusées en qualité Haute Définition (HD/MPEG4) et la diffusion des chaînes en Définition Standard (SD/MPEG2) cessera définitivement.

    Tous les foyers qui utilisent encore un matériel de réception TNT terrestre ou satellite uniquement compatible SD devront donc s’être rééquipés en réception compatible HD ; à défaut, ils se retrouveront devant un « écran noir ». L’avantage qu’ils retireront de cet effort d’adaptation sera la réception gratuite de 6 chaînes supplémentaires et la qualité HD sur toutes les chaînes.

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  • L’Assemblee fait le premier pas vers la creation d’un « Windows » francais

    (Source : Le Monde, 21 janvier 2016)

    A l’issue du deuxième jour de discussion du projet de loi « pour une république numérique », les représentants ont voté mercredi 20 janvier, en fin de soirée, une des dispositions les plus controversées du texte. L’article 9 ter indique que le gouvernement remettra au Parlement un rapport précisant « les conditions de mise en place » d’un « système d’exploitation souverain »

    Ce même rapport portera sur la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique et de « protocoles de chiffrement des données ».

    Ce projet de « Windows » français avait déjà été remarqué en commission des lois et avait divisé, plusieurs députés estimant qu’il s’agissait d’une erreur. Il s’agirait d’un effort important et difficile à mettre en place, arguaient-ils. Lionel Tardy (Les Républicains) a déposé un amendement demandant la suppression de l’article, soulignant les moqueries suscitées par la disposition parmi certains citoyens engagés sur les questions numériques. L’écologiste Delphine Batho a appelé l’Assemblée nationale à « ne pas ridiculiser » le projet de loi en votant cette mesure. L’amendement de Lionel Tardy a finalement été rejeté mercredi soir, et l’article adopté.

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Iot - Fréquences - Technologies sans fil - Pour quels besoins et quels usages ?
(De l’internet mobile à l’internet des objets, comment utiliser les fréquences et les technologies sans fil le plus efficacement possible pour transmettre plus de données au regard des besoins et des usages ?)
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Matinée spéciale collectivités dans le cadre du Salon Numérique Educatif des Pays de Savoie
(Conférence de La Mission Ecoter)
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